Comme attendu, la Commission européenne a proposé aux États membres de Schengen et de l’UE, mercredi 13 mai, de rouvrir progressivement leurs frontières intérieures, fermées début mars en raison de la pandémie de Covid-19.
Il s’agira tout d’abord, dans la première phase en cours (phase 0), d’assouplir les mesures actuelles en facilitant, par exemple, la vie des travailleurs frontaliers, saisonniers ou des travailleurs devant se déplacer pour rejoindre un autre État membre et étant en transit. Dans cette phase, les contrôles devraient être assouplis, mais toujours maintenus.
Dans la seconde phase, la Commission propose d’aller vers une ouverture presque totale de portions de frontières en fonction de régions au niveau d’épidémie similaire et mettant en place les mêmes consignes sanitaires (distanciation sociale, masques). Dans cette phase 1, les passages aux frontières des zones identifiées devraient donc être totalement fluides dans l’idéal. Et si cela ne pouvait pas encore être le cas, les États membres seraient invités à procéder à des contrôles non systématiques, mais plus ciblés.
Enfin, dans la dernière phase (dite phase 2), toutes les frontières seraient ouvertes partout dans l’UE sans restriction, mais avec des consignes, comme le maintien de gestes barrières ou des règles de distanciation.
Cette communication se garde bien d’avancer un calendrier, la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, ayant rappelé que ce sont « les États membres qui décident » en la matière.
Certains États membres frontaliers lui ont d’ailleurs donné raison, le 13 mai, en laissant entendre qu’ils s’étaient entendus entre eux pour aller progressivement vers un retour à la normale.
Les ministres de l’Intérieur allemand, français, autrichien, mais aussi suisse ont en effet eu des contacts ces derniers jours et ont fait savoir que leurs frontières respectives pourraient se rouvrir un peu plus après le 15 juin. Mais d’ici là, seuls les passages pour les travailleurs frontaliers ou certains profils (couples séparés) seraient assouplis.
L’heure d’un retour complet à la normale comme le souhaitent notamment des eurodéputés, mais aussi la Commission n’est donc pas encore pour tout de suite.
Selon les contacts entre ces ministres, cela signifierait qu'après le 15 juin, les personnes se rendant de France en Allemagne, de France en Suisse et vice-versa, d’Allemagne en Suisse et inversement, puis d’Allemagne vers l’Autriche et d’Autriche vers l’Allemagne passeraient la frontière sans avoir à se justifier ni montrer des documents ou des papiers d’identité.
Mais pour qu’un citoyen, par exemple, de Lettonie puisse venir en avion en Allemagne, en France ou en Suisse, a priori, cela relèverait de la phase ultérieure, celle qui consistera à dire à tous les États membres que leurs ressortissants peuvent désormais venir. Cela dépendra aussi du trafic aérien.
Selon une source européenne, ces ouvertures de frontières ne se coordonneront donc pour le moment qu’entre pays voisins. L’Autriche et la Suisse n’ont cependant pas prévu pour le moment de rouvrir leurs frontières aux Italiens. La France ne prévoit pas non plus de changements de régime pour l’Espagne (qui, d’ailleurs, va imposer quatorze jours de quarantaine à toute personne arrivant sur son territoire) ou, jusqu’à nouvel ordre, pour la Belgique.
Ces ‘discriminations’ en fonction de régions épidémiologiques différentes sont tout à fait possibles et permises par la communication de la Commission. Ce que la Commission interdit, en revanche, comme l’a redit Ylva Johansson mercredi, est une discrimination sur la base de la nationalité. Si un pays décide d’accueillir tous les résidents d’un même État membre voisin, il ne pourra pas ‘choisir’ ceux qui rentrent. Un Italien résidant en Allemagne ou se présentant à la frontière entre l’Allemagne et l’Autriche devra donc pouvoir être autorisé à rentrer en Autriche.
Si des discriminations personnelles devaient être constatées, la Commission pourrait appliquer des remèdes juridiques sur la base de la directive de 2004 sur la libre circulation. Cependant, un Européen présentant des symptômes de Covid-19 pourra, en revanche, toujours être ‘refoulé’ lors d'un contrôle sanitaire à la frontière.
Lien vers la communication : https://bit.ly/3fNlhsI (Solenn Paulic)