Pressée par de nombreux gouvernements nationaux et acteurs du secteur d’assouplir les règles européennes sur les droits des passagers et voyageurs (EUROPE 12478/4), la Commission n'a pas cédé : ces derniers pourront continuer à exiger le remboursement en espèces de leurs vols ou séjours annulés en raison de la pandémie de Covid-19.
Selon des recommandations publiées mercredi 13 mai par l’institution européenne, les transporteurs et tour-opérateurs resteront tenus d’informer les voyageurs de leur droit à un remboursement et de procéder à ces remboursements dès lors qu’un client en fera la demande.
Consciente des difficultés financières auxquelles les compagnies aériennes et les professionnels du voyage sont actuellement confrontés, la Commission préconise toutefois que des mesures soient prises afin de faire des bons d’échange « une alternative attrayante et fiable » au remboursement.
« Encourager » les consommateurs à accepter les bons
Elle invite tout d’abord les États à mettre en place un système de protection des bons, afin de garantir qu'en cas d'insolvabilité de l'émetteur, les clients puissent être remboursés.
En outre, elle recommande, par exemple, que les bons non utilisés ou partiellement utilisés puissent faire l’objet de remboursement dans un délai de 14 jours après expiration, que leur validité soit étendue à une plus large gamme de services, voire que leur valeur soit supérieure au montant du paiement effectué initialement.
Enfin, les organisations de consommateurs sont invitées à « encourager » les voyageurs à accepter les bons rendus plus sûrs et attrayants. Afin « de faire preuve de solidarité avec le secteur durement touché », a souligné une source européenne.
Cette position ne satisfait toutefois pas les transporteurs aériens européens, qui évaluent le montant total des remboursements dus d'ici la fin mai à 9,2 milliards d'euros. L'Association internationale du transport aérien (IATA) ainsi que plusieurs organisations européennes ont exprimé leur déception et dénoncé « un règlement qui n'a jamais été conçu pour faire face à des annulations massives causées par une pandémie mondiale ».
Les États rappelés à l’ordre
Certains États, jugeant la situation économique trop critique, n’ont toutefois pas attendu pour autoriser leurs opérateurs à fournir systématiquement des bons d'échange (EUROPE 12478/4).
Selon un expert européen, la Commission a déjà identifié douze États enfreignant les dispositions relatives aux voyages à forfait ainsi que deux États enfreignant le règlement relatif aux droits des passagers aériens. Une série d’autres États tolèreraient par ailleurs certaines entorses.
« C'est aux États de faire en sorte que leurs entreprises respectent la loi. Si ce n'est pas le cas, bien entendu une procédure d'infraction sera lancée », a déclaré devant la presse la commissaire aux Transports, Adina Vălean.
Avant d’en arriver là, « les types de cas » et le « volume de ce phénomène » dans chaque État devront toutefois être évalués, a-t-elle souligné.
Pour l’heure, Mme Vălean, ainsi que le commissaire à la Justice, Didier Reynders, se sont contentés d’adresser à l'ensemble des États membres une « lettre d’explication » détaillant leurs suggestions.
Pour consulter les recommandations : https://bit.ly/3dN2XOV (Agathe Cherki)