La Commission européenne présentera, mardi 19 mai, lors d'une vidéoconférence informelle du Conseil 'Ecofin', son plan d'action visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (EUROPE 12482/8). L'occasion pour les ministres européens des Finances d'échanger leurs premières impressions.
Dans un document de travail daté du 12 mai, dont EUROPE a eu copie, la Présidence croate du Conseil de l'UE soumet plusieurs questions pour discussion, notamment sur une des propositions phares de la Commission, à savoir la mise en place d'un superviseur européen, soit en créant une nouvelle agence de l’UE, soit en confiant cette tâche à l’Autorité bancaire européenne (ABE).
« À condition qu'un ensemble unique renforcé de règles et une structure de surveillance européenne soient mis en place, les États membres sont-ils disposés à étudier la possibilité de créer une nouvelle autorité européenne spécialisée dans la lutte contre le blanchiment d’argent et quelles tâches de surveillance devraient être confiées à cette autorité ? », demande-t-elle.
Dans leurs conclusions adoptées le 5 décembre 2019, les États membres se montraient en tout cas ouverts à la discussion sur l’octroi de certains pouvoirs de supervision à un organe de l’UE (EUROPE 12384/4), mais sans spécifier s’il devait s’agir d’un nouvel organe ou de l’ABE.
Les ministres sont par ailleurs invités à partager leurs points de vue sur les secteurs qui devraient être couverts par un règlement, plutôt que par une directive.
Enfin, la Présidence interroge les ministres sur les modifications nécessaires pour permettre aux entités, aux autorités de surveillance, aux cellules nationales de renseignement financier et aux services répressifs de mieux utiliser l'analyse et le partage des données.
Méthodologie révisée pour la liste ‘noire’
Cette réunion sera aussi l’occasion pour les ministres de faire leurs premiers commentaires sur la méthodologie révisée pour établir la liste 'noire' européenne de pays tiers à haut risque en matière de blanchiment de capitaux, précise le document.
La Commission a dû revoir sa copie après le rejet par le Conseil de l'UE, le 7 mars 2019, de la liste élaborée sur la base d'une nouvelle méthodologie, au motif qu'elle n’était pas assez transparente et n’incitait pas les pays concernés à prendre des mesures décisives tout en respectant leur droit à être entendus (EUROPE 12209/12).
La version finale reprend globalement les grandes lignes de la méthodologie qui avait été présentée aux ministres en octobre 2019 (EUROPE 12340/19) et qui n’avait pas soulevé d’objection significative. (Marion Fontana)