La Commission européenne a détaillé, jeudi 28 mai, le règlement REACT-EU, l’acte III de ses mesures en vue de répondre à la crise du Covid-19 dans le cadre de la politique de cohésion, en apportant 55 milliards d’euros en prix 2018 (58,27 milliards en prix courants).
La proposition « se fonde sur la politique de cohésion et fait le lien entre ce que nous avons fait dans le cadre financier pluriannuel actuel et la prochaine génération », a déclaré la commissaire à la Politique de cohésion, Elisa Ferreira. Présentant la proposition à la presse, elle a rappelé que la politique de cohésion avait été l’une des premières politiques à réagir face à la pandémie.
La proposition de règlement instaurant l'instrument Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe (REACT-EU) s’inscrit dans la suite des initiatives CRII et CRII+ d’investissement en réaction au coronavirus, qui devraient permettre de dégager au moins 37 milliards d’euros (EUROPE 12460/3).
Le paquet REACT-EU prévoit une enveloppe totale de 55 milliards d'euros de fonds supplémentaires en direction du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) pour la période 2014-202O (EUROPE 12494/2). Ces fonds supplémentaires seront fournis et concentrés sur les deux premières années du cycle.
En 2020, une révision « ciblée » du cadre financier 2014-2020 devrait déjà permettre de libérer 5 milliards d'euros. Plus précisément, la Commission propose que 50% des ressources supplémentaires de REACT-EU pour cette année soient versées aux États membres à titre de préfinancement, immédiatement après l'approbation des modifications apportées aux programmes concernés. Il est également proposé que les préfinancements annuels des années suivantes soient versés au titre des ressources supplémentaires allouées aux programmes.
Par ailleurs, le taux de cofinancement européen est toujours fixé à un maximum de 100%. Ainsi, l’institution espère que ce taux de cofinancement (qui est en fait plutôt un financement) contribuera à un déploiement rapide de ces financements supplémentaires.
Le paquet poursuivra un objectif avant tout social et cherchera à soutenir les investissements afin de maintenir l’emploi, notamment par des programmes de chômage partiel et en apportant un soutien aux travailleurs indépendants.
Il contribuera aussi à la création d'emplois, notamment pour les jeunes, particulièrement touchés par la crise, a rappelé le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit.
Les systèmes de soins de santé, la fourniture de fonds de roulement et l'investissement pour les petites et moyennes entreprises seront également visés par l’aide, qui sera disponible pour tous les secteurs économiques. En particulier dans les secteurs du tourisme et de la culture, particulièrement affectés par la crise, selon l’analyse de la Commission européenne (EUROPE 12494/4). Bien sûr, les priorités liées aux agendas climatique et numérique de l'UE feront également l'objet de financements fléchés.
Il est à noter que les États membres pourront décider eux-mêmes de la manière dont seront utilisés les fonds. « La flexibilité maximale » introduite par la Commission dans l'instrument CRII+ à la demande des États membres sera ainsi maintenue.
La Commission précise que les financements seront ventilés entre les États membres en prenant en compte, d’une part, la « prospérité relative » de chaque État membre et, d’autre part, l’incidence socioéconomique du virus Sars-CoV-2 au niveau national.
Une flexibilité contrôlée. Interrogée quant aux craintes de certaines ONG de voir des financements aller vers l’exploitation des énergies fossiles, Mme Ferreira a répondu que la Commission vérifierait qu’il n’y ait pas de « subversion complète » des principes de cohésion, mais aussi des principes de verdissement de l’économie. (Pascal Hansens et Damien Genicot)