Quelle fiscalité pour le « Monde d’après » ? C’est la question que se sont posée, jeudi 28 mai, plusieurs experts du monde entier lors d’un atelier en ligne organisé conjointement par la Financial Transparency Coalition (FTC), la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), Oxfam et l'Internationale des services publics (ISP).
Les participants ayant été interrogés sur les mesures fiscales à entreprendre pour répondre dans l’immédiat aux conséquences de la crise économique engendrée par le Covid-19, force est de constater que la taxation du numérique était sur toutes les lèvres.
Mercredi, la Commission européenne en a elle-même fait une nouvelle source possible de recettes propres (EUROPE 12494/1), qui pourrait, selon elle, rapporter environ 1,3 milliard d'euros par an.
Le même jour, en conférence de presse, le commissaire européen à la Fiscalité, Paolo Gentiloni, a rappelé que la Commission préférait toujours qu'une solution internationale soit trouvée à l'OCDE, mais, qu'en cas d'échec, elle n'hésiterait pas à reprendre ses propositions au niveau européen (EUROPE 12212/6).
Pour Susana Ruiz, responsable du plaidoyer pour la justice fiscale pour Oxfam, il y a urgence et les pays ne peuvent pas se permettre d'attendre un accord à l'OCDE. Ils devraient adopter, dès que possible, des taxes nationales afin de pouvoir lever de nouveaux revenus dès cette année. Même si un accord était effectivement trouvé fin 2020, il faudrait au moins 3 ou 4 ans pour qu’il soit mis en œuvre, a-t-elle rappelé.
Selon Wayne Swan, ancien vice-premier ministre d'Australie et membre de l'ICRICT, la crise pousse en effet de plus en plus de gouvernements à envisager des taxes nationales sur les services numériques, parce qu'il s'agit de sources de revenus immédiats, mais aussi parce que les entreprises du numérique sont sorties largement gagnantes de la crise.
La taxation du numérique est aussi citée pour Logan Wort, le secrétaire exécutif du Forum africain sur l'administration fiscale (ATAF), qui a néanmoins regretté que le Cadre Inclusif de l’OCDE, où se négocie la réforme, ne soit pas si inclusif que ça et que l'agenda favorise souvent les pays développés.
Pour Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l'ISP, capturer des richesses cachées dans des paradis fiscaux et fixer une imposition unitaire pour les multinationales permettraient aussi de trouver les ressources nécessaires pour se relever de la crise et, par la même occasion, remédier au dysfonctionnement du système de santé.
Jayati Ghosh, qui enseigne à l'Université Jawaharlal Nehru de New Delhi et est membre de l'ICRICT, a plaidé quant à elle pour « un New Deal mondial multicolore » qui exige une imposition unitaire des entreprises multinationales et un impôt sur la fortune pour réduire simultanément les inégalités et financer la reprise.
Et une taxe mondiale sur les bénéfices excédentaires ?
Allison Christians, qui enseigne à l'Université McGill de Montréal, a présenté une tout autre solution : une taxe mondiale sur les bénéfices excédentaires ('A Global Excess Profits Tax').
La proposition pourrait, selon elle, être le pilier III de la réforme de la fiscalité internationale à l'OCDE, puisqu'elle combine les deux piliers actuels de la réforme, d'abord en séparant les bénéfices dits 'normaux' et ceux dits 'excédentaires' à l'aide des rapports pays par pays établis par les grandes entreprises (CBCR), puis en arrêtant un taux et en attribuant des droits d'imposition en cascade, a-t-elle expliqué.
Il s'agit d'une « excellente proposition », selon Rajat Bansal, du Ministère des Finances indien, qui est néanmoins resté sceptique quant à la faisabilité politique d'obtenir un accord sur ce pilier III alors que les discussions sont déjà compliquées sur le pilier I (EUROPE 12492/25) de la réforme. (Marion Fontana)