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Bulletin Quotidien Europe N° 12492
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les négociations à l'OCDE sur le pilier I de la réforme de la fiscalité internationale se compliquent

Intervenant lors d’une conférence en ligne organisée par le Tax Policy Center, jeudi 21 mai, Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, a fait part de certaines difficultés du Cadre Inclusif G20/OCDE sur le BEPS pour trouver un accord sur la proposition de l’OCDE concernant le pilier I (taxation du numérique) de la réforme de la fiscalité internationale.

« Il est clair que les États-Unis ont envoyé des messages parfois...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : L’âge d’or de l’aviation civile est terminé (1)
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
BUDGET/ÉCONOMIE : la Commission peaufine sa proposition révisée de CFP 2021-2027 et de plan de relance européen
CONCURRENCE : le nouvel instrument de solvabilité va contribuer à la recapitalisation d’entreprises, selon Margrethe Vestager
AIDES D'ÉTAT : la Commission entérine plusieurs régimes nationaux de soutien aux entreprises dans le contexte de la pandémie
TRANSPORTS : l'Agence européenne de la sécurité aérienne préconise le respect de la distanciation sociale à bord des avions
TRANSPORTS : Le Conseil de l'UE adopte les mesures d'urgence relatives aux services aériens et à la transposition du quatrième paquet ferroviaire
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : il faudra que les pays européens « mettent de l’argent sur la table pour la PAC », selon l’eurodéputé Jérémy Decerle
NUMÉRIQUE : les données, les plateformes et la propriété intellectuelle parmi les priorités de Thierry Breton
NUMÉRIQUE : la présentation par la Commission de l'acte sur les services numériques maintenue au quatrième trimestre 2020
ÉGALITÉ DE GENRE : la stratégie de la Commission reprendra l’ensemble des défis mis en évidence par la crise du Covid-19, garantit Helena Dalli
CONSOMMATEURS : Dieselgate, la plus haute juridiction civile allemande confirme le droit des consommateurs floués à être indemnisés
CLIMAT : le transport maritime a représenté plus de 3,7% des émissions de CO2 de l’UE en 2018, selon un rapport de la Commission
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : les trois conditions pour éviter que le plan de relance verte de l’UE soit « un écran de fumée », selon Greenpeace
TRANSPORTS : Bonn, Bruxelles, Dublin et Milan appellent la Commission à soutenir les transports publics via le plan de relance
COHÉSION : la CRPM s’interroge sur la forme et le fond des propositions budgétaires et de relance de la Commission européenne
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : les eurodéputés de la commission des libertés civiles inquiets des atteintes continues à l'État de droit
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : les eurodéputés jugent « profondément décevants », à ce stade, les pourparlers sur la future relation post-Brexit
JAPON : un sommet UE/Japon pour orienter la relance post-Covid-19
HONG KONG : l’UE demande à la Chine de respecter l’autonomie de la cité état
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. Borrell reconnaît que l’unité européenne est difficile à atteindre
SERBIE/KOSOVO : l’Allemagne et la France poussent pour la reprise du dialogue
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les Européens regrettent l’annonce du retrait américain du traité ‘ciel ouvert’
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : enquête approfondie de la Commission sur le projet d'acquisition de Transat par Air Canada
FISCALITÉ : les États membres réclament à nouveau une proposition législative sur le traitement fiscal des nouveaux produits du tabac
FISCALITÉ : les négociations à l'OCDE sur le pilier I de la réforme de la fiscalité internationale se compliquent
FINANCES : 94 ONG formulent leurs doléances sur les activités à inclure dans la taxonomie sur la finance durable
SOCIAL
SOCIAL : Ceemet demande aux États membres de se mettre au plus vite en conformité avec la directive 'détachement des travailleurs'
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : le président de l'APCE envoie une 'boîte à outils' aux 47 parlements nationaux pour lutter contre la pandémie
BRÈVES
AFGHANISTAN : l’UE salue l’annonce d’un cessez-le-feu
ÉNERGIE : huit États membres défendent le rôle du gaz pour atteindre la neutralité climatique
ENTREPRISES : l’extension du délai pour la convocation des assemblées générales des ‘sociétés européennes’ définitivement adoptée
ENTREPRISES : SMEunited pointe du doigt le comportement des banques durant la crise du Covid-19
IRAN : l’UE condamne les menaces à l’encontre d’Israël
MIGRATION : la Hongrie a finalement décidé d'appliquer la décision de la Cour de justice sur les camps à la frontière serbo-hongroise
TCHAD : l’UE salue l’abolition de la peine de mort au Tchad, 22e pays africain abolitionniste