Intervenant lors d’une conférence en ligne organisée par le Tax Policy Center, jeudi 21 mai, Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, a fait part de certaines difficultés du Cadre Inclusif G20/OCDE sur le BEPS pour trouver un accord sur la proposition de l’OCDE concernant le pilier I (taxation du numérique) de la réforme de la fiscalité internationale.
« Il est clair que les États-Unis ont envoyé des messages parfois contradictoires sur le pilier I », a-t-il déclaré, mentionnant notamment la proposition de 'Safe Harbor', qui est « difficile à accepter pour les autres pays ».
Autre développement qui vient perturber les négociations : certains pays souhaitent désormais que le pilier I soit limité aux entreprises numériques, largement vues comme les grandes gagnantes de la pandémie de Covid-19, a expliqué M. Saint-Amans. Une idée qui ne devrait plaire ni aux États-Unis ni à la Chine.
La pandémie a aussi bousculé le calendrier de l'OCDE, l'obligeant à repousser à octobre la réunion plénière du Cadre Inclusif G20/OCDE sur le BEPS, qui devait avoir lieu en juillet et au cours de laquelle un accord sur les principales caractéristiques politiques de la réforme devait être marqué (EUROPE 12479/21).
Sans en dire plus sur la nature du paquet qui pourrait être présenté en octobre, M. Saint-Amans a néanmoins estimé que des « progrès sur la substance » devraient avoir eu lieu d'ici là. (Marion Fontana)