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Bulletin Quotidien Europe N° 12492
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs

Dieselgate, la plus haute juridiction civile allemande confirme le droit des consommateurs floués à être indemnisés

Dans un arrêt rendu lundi 25 mai, la Cour fédérale allemande (BGH) de Karlsruhe a jugé qu'un consommateur lésé par Volkswagen dans le scandale des moteurs diesel truqués a droit à un remboursement au moins partiel tenant compte de l'utilisation du véhicule.

Ce faisant, la plus haute juridiction civile allemande a confirmé l'avis préliminaire des juges de la BGH.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) qualifie cet arrêt d'«historique ». L'organisation espère que...

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