Dans un arrêt rendu lundi 25 mai, la Cour fédérale allemande (BGH) de Karlsruhe a jugé qu'un consommateur lésé par Volkswagen dans le scandale des moteurs diesel truqués a droit à un remboursement au moins partiel tenant compte de l'utilisation du véhicule.
Ce faisant, la plus haute juridiction civile allemande a confirmé l'avis préliminaire des juges de la BGH.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) qualifie cet arrêt d'« historique ». L'organisation espère que cette décision importante aura un impact sur les procédures en cours en Europe, y compris ailleurs qu'en Allemagne, où un accord à l'amiable avait pu être trouvé entre VW et le membre allemand du BEUC (EUROPE 12436/23).
« Le fait que la plus haute juridiction civile allemande se prononce en faveur du consommateur est un signal clair et très positif. Volkswagen doit enfin mettre fin à ses manœuvres dilatoires et dédommager les consommateurs pour sa tromperie. Cet arrêt devrait trouver un écho dans toute l'Europe. Nous appelons les autres tribunaux à suivre cet exemple et à faire en sorte que Volkswagen subisse enfin les conséquences de ses actes », commente la directrice générale du BEUC, Monique Goyens.
Les associations membres du BEUC ont lancé des actions en justice pour obtenir réparation, par exemple en Autriche, en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Slovénie, en Espagne et en Suisse. (Aminata Niang)