Mercredi dernier, à la veille du congé de l'Ascension, Rik Daems, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a envoyé une 'boîte à outils' aux présidents des parlements des 47 États membres du Conseil de l'Europe (COE). Intitulée 'Orientations dans le cadre des débats sur l'impact de la pandémie de Covid-19', celle-ci a vocation à être complétée par d'autres documents et directives du COE en matière de défense de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme, domaine d'expertise de l'organisation strasbourgeoise.
À ce stade, quatre outils juridiques ont été communiqués : - le document adressé dès la fin mars aux gouvernements nationaux par Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du COE, (notamment sur les dérogations à la Convention européenne des droits de l'homme, les limites de l'état d'urgence et la Convention MEDICRIME sur la contrefaçon de médicaments) ; - la Recommandation du Comité des ministres sur les droits de l'homme à l'épreuve des systèmes algorithmiques ; - le Manuel à l'usage des parlementaires sur la Convention d'Istanbul (lutte contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques) ; - la Déclaration commune du Comité de la Convention 108 (traitement automatisé des données personnelles) et du Commissaire à la protection des données alertant sur les effets des applications numériques de suivi des contacts envisagées pour lutter la pandémie.
L'APCE reste active par visioconférences, souligne Rik Daems, ce qui permet à chaque pays de partager ses expériences et bonnes pratiques. Il se dit prêt à discuter avec les présidents des parlements nationaux et à fournir « un soutien plus concret » à leurs assemblées. (Véronique Leblanc)