Le nouvel instrument de solvabilité (solvency support instrument), qui sera présenté mercredi 27 mai, va contribuer aux attentes de recapitalisation d’entreprises affectées par la crise liée au coronavirus et qui sont saines, dans les pays où cela est nécessaire, a indiqué, lundi 25 mai, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission, responsable de la Politique de concurrence.
Elle a ajouté, lors d’un échange de vues avec la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, que les soutiens au titre de cet instrument devront être disponibles rapidement. « Si l'aide arrive trop tard, elle sera inutile », a-t-elle lancé en répondant à Luis Garicano (Renew Europe, espagnol).
La Commission veillera également à ce que les critères de définition d'une entreprise ‘saine’ ne finissent pas par exclure les start-up et les entreprises innovantes, a ajouté Mme Vestager.
Elle n’a pas souhaité donner trop de détails sur cet instrument de solvabilité qui fera partie du plan de relance post-pandémie et de la nouvelle proposition sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
La crise du coronavirus n’a fait que confirmer l’importance du maintien du marché intérieur, lequel est la principale locomotive de la relance, a-t-elle ajouté.
« Il faut des règles pour faire en sorte que le marché unique ne soit pas fragmenté », a ajouté la commissaire. Elle a rappelé que la Commission avait adopté 175 décisions au titre du cadre temporaire sur les aides d’État, qui restera valable jusque fin 2020.
En répondant à une question de Luděk Niedermayer (PPE, allemand), Mme Vestager a indiqué : « Nous entrons dans une nouvelle phase où les entreprises ont besoin non pas seulement de liquidités, mais de capitaux. Il faudra voir comment remédier aux distorsions de concurrence sur les marchés ». « L’architecture de relance » est importante dans ce contexte, de même que l’instrument de solvabilité, a expliqué la commissaire.
Irene Tinagli (S&D, italienne), la présidente de cette commission, a rappelé que la valeur des aides d’État « n’est pas la même » selon les pays. Elle a demandé « des conditions équitables pour tous et des mesures pour éviter une fragmentation du marché intérieur ».
Mme Vestager a dit à Carmen Avram (S&D, roumaine) que la Commission était stricte en matière d’injection des capitaux. Et l’aide doit être proportionnée au besoin, a-t-elle ajouté. Elle a reconnu qu’il y avait un « ralentissement » dans les enquêtes en cours en matière d’aides d’État, car « tout le monde s’occupe avec acharnement des aides à court terme ». Mais les enquêtes se poursuivent, a-t-elle promis. (Lionel Changeur)