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Bulletin Quotidien Europe N° 12492
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Transports

Le Conseil de l'UE adopte les mesures d'urgence relatives aux services aériens et à la transposition du quatrième paquet ferroviaire

25/05/2020 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 25 mai, deux nouvelles mesures temporaires de soutien aux entreprises des transports. L'une vise à assouplir les règles relatives aux services aériens (octroi de licences aux transporteurs, droits de trafic, services d'assistance en escale), l'autre prolonge au 31 octobre le délai de transposition des directives sur la sécurité et l'interopérabilité ferroviaires. Ces mesures avaient été présentées par la Commission dans le cadre d'un « paquet d'urgence pour le secteur des transports », le 29 avril (EUROPE 12477/5), puis votées au Parlement le 15 mai dernier (EUROPE 12488/10). Elles entreront en vigueur le jour suivant leur publication au Journal officiel de l'UE, publication prévue pour le 27 mai. Les deux autres propositions qui composaient le paquet ont, elles, été adoptées par le Conseil la semaine dernière (EUROPE 12491/6). (AC)

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