La Commission européenne a adopté, entre le 21 et le 25 mai, plusieurs dispositifs nationaux de soutien en faveur des entreprises qui pâtissent des effets négatifs de la pandémie de Covid-19.
Ces régimes ont été autorisés en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.
Italie. La Commission a autorisé, le 21 mai, un régime-cadre de 9 milliards d'euros visant à soutenir l'économie italienne dans le contexte de la pandémie. Les régions et provinces autonomes italiennes, d'autres collectivités territoriales ainsi que les chambres de commerce pourront accorder un soutien aux entreprises de toutes tailles, y compris aux travailleurs indépendants.
Ce régime permettra d'aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements. En outre, ce régime soutiendra la recherche et la production de produits liés au coronavirus et aidera les salariés à éviter les licenciements en cette période difficile.
Autriche. Le 23 mai, la Commission a validé un régime autrichien de 8 milliards d'euros destiné à indemniser les entreprises pour certains préjudices subis en raison de la pandémie. L'indemnisation, qui prendra la forme de subventions directes, peut couvrir jusqu'à 75% des coûts fixes supportés pendant une durée limitée à trois mois, avec un montant maximal de 90 millions d'euros par groupe. La Commission considère que la pandémie constitue un événement extraordinaire par son caractère exceptionnel et imprévisible et ses répercussions majeures sur l'économie.
Portugal. La Commission a autorisé, le 25 mai, deux régimes d'aides portugais destinés à préserver l'emploi aux Açores pendant la pandémie (43 millions d'euros). Les deux régimes d'aides visent à compenser les coûts salariaux des entreprises opérant dans la région des Açores qui, sans ces aides, licencieraient du personnel. La subvention salariale mensuelle versée aux entreprises pouvant bénéficier du régime équivaudra à 90% de la rémunération mensuelle minimale garantie, selon le premier dispositif d'aide. Les employeurs s'engagent à maintenir l'emploi des membres du personnel pour lesquels ils bénéficient de l'aide jusqu'à fin 2020.
Par ailleurs, le 25 mai, la Commission a validé : - un programme lituanien de 10 millions d'euros, visant à soutenir les institutions et organisations culturelles et artistiques ; - un régime hongrois (156 millions d'euros) sous la forme d'injections de capital et de prêts convertibles d'un montant maximal de 800 000 euros (entre 140 et 220 entreprises bénéficieront de cette aide) ; - un autre régime hongrois d'environ 60 millions € destiné à soutenir les micro, petites et moyennes entreprises ; - un régime d'aide luxembourgeois de 30 millions d'euros destiné à soutenir les investissements des entreprises touchées par la crise liée au coronavirus (subventions directes). (Lionel Changeur)