Alors que la Commission européenne a proposé, mercredi 27 mai, de lier à la fois les fonds de la relance économique et ceux du budget européen à des critères de respect de l’État de droit (EUROPE 12494/8), le groupe S&D au PE a proposé à son tour, le 28 mai, un 'Plan de relance pour la démocratie et les droits fondamentaux' (https://bit.ly/2yE95tG ).
« Les libertés civiles, la justice et les affaires intérieures sont au cœur des préoccupations politiques des citoyens. Dans ce contexte, nous appelons les gouvernements et l’UE à protéger les droits de tous », dit le groupe en préambule. Et si la crise a légitimement « obligé les responsables à prendre des décisions dans une urgence sans précédent », certaines mesures « ont été prises sans évaluation complète et appropriée ». Sur l’État de droit, outre la possibilité de suspension des paiements prévus dans le cadre du budget européen, les députés demandent aussi au Conseil de l’UE d’appliquer correctement l’article 7 du Traité et à la Commission, lorsqu’elle évaluera les mesures d’urgence, de tirer des conclusions concrètes.
Le Plan demande encore aux États membres de revenir à la libre circulation dans Schengen et de respecter le droit des demandeurs d’asile pendant la crise. Il porte encore sur les libertés individuelles et la protection des données à l’heure des applications de traçage. (Solenn Paulic)