login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12553
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
BRÈVES / Brevets

Milan veut accueillir le siège central du Tribunal unifié des brevets

04/09/2020 (Agence Europe)Milan a été désignée comme ville candidate pour accueillir le Tribunal unifié des brevets, a annoncé le gouvernement italien dans un communiqué publié jeudi 3 septembre. Londres devait accueillir initialement la future juridiction, mais en raison du Brexit, les cartes ont dû être rebattues (EUROPE B11504A10). La ratification de la juridiction n’est toutefois toujours pas finalisée, en raison d’un avis de la Cour constitutionnelle allemande qui a...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOCIAL
BRÈVES
CALENDRIER
CALENDRIER BIS