Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont trouvé un « large accord » à la majorité qualifiée, vendredi 9 octobre, sur le projet de recommandation du Conseil visant à coordonner les mesures nationales contre la Covid-19, a indiqué un porte-parole de la Présidence allemande du Conseil de l’UE.
La Commission avait proposé cette recommandation non contraignante le 4 septembre (EUROPE 12553/1). L’accord sera maintenant soumis pour adoption formelle aux ministres des Affaires européennes, qui se réuniront mardi 13 octobre à Luxembourg.
Le texte a pour ambition de mettre de l’ordre dans les mesures de restriction des déplacements prises en réponse à la Covid-19 et d’éviter, si possible, le retour des contrôles aux frontières intérieures de l'UE.
L’accord ne traite cependant pas les points sensibles comme la durée des quarantaines à imposer au retour de certaines zones ni la reconnaissance mutuelle des tests. Ces sujets resteront de pure compétence nationale et les États membres sont simplement appelés à renforcer leurs efforts de coordination.
Selon un diplomate, cette recommandation ne peut pas non plus éviter le risque que tel ou tel pays rétablisse des contrôles s’il les juge nécessaires.
Poursuivant une approche régionalisée, la recommandation « vise à assurer une coordination accrue entre les États membres qui envisagent d'adopter des mesures limitant la libre circulation pour des raisons de santé publique », stipule le texte.
Pour limiter ces mesures au strict nécessaire, les États membres « devraient ainsi, de manière non discriminatoire et dans la mesure du possible, appliquer ces restrictions aux personnes provenant de zones ou de régions spécifiques particulièrement touchées plutôt qu'à l'ensemble du territoire d'un État membre ».
La recommandation rappelle que ces restrictions devraient être uniquement envisagées « lorsque les États membres disposent de preuves suffisantes pour justifier ces restrictions en termes d'avantages pour la santé publique et qu'ils ont des motifs raisonnables de croire que ces restrictions seraient efficaces ».
Concrètement, trois critères doivent permettre d’identifier les zones à risques et d'envisager de restreindre la libre circulation : - le taux cumulé de notification des cas de Covid-19 sur 14 jours, c'est-à-dire le nombre total de cas nouvellement notifiés pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours au niveau régional ; - le taux de positivité des tests au cours de la semaine écoulée ; - et le taux de tests, soit le nombre de tests de dépistage pour 100 000 habitants effectués au cours de la semaine écoulée.
Les États membres devraient fournir chaque semaine au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) les données disponibles et également au niveau régional « pour garantir que toute mesure puisse être ciblée sur les régions où elle est strictement nécessaire ».
Utilisant un code couleur, l'ECDC devra ensuite classer : - en vert : les zones où le taux cumulé de notification des cas de Covid-19 sur 14 jours est inférieur à 25 et si le taux de positivité des tests est inférieur à 4% ; - en orange : (1) les zones où le nombre de cas notifiés est inférieur à 50 et où le taux de positivité des tests dépasse 4%, ou (2) les zones où le nombre de cas notifiés est compris entre 25 et 150 et où le taux de positivité des tests est inférieur à 4%, et ; - en rouge : (1) les zones où le nombre de cas notifiés dépasse 50 et où le taux de positivité des tests dépasse 4%, (2) les zones où le nombre de cas notifiés est supérieur à 150 ; - en gris : les zones où les informations disponibles sont insuffisantes ou si le nombre de tests notifiés est inférieur ou égal à 300 pour 100 000 habitants.
Toutes les restrictions devraient être levées dès qu’une zone redevient ‘verte’, dit encore le texte.
Il revient aux États membres de décider de la nature des restrictions, celles-ci pouvant prendre la forme de mesures de quarantaine ou de tests après l’arrivée ou au départ.
Enfin, la recommandation demande aux États membres d’informer le public dans les 24 heures et de procéder à des échanges d'informations transfrontaliers entre administrations dans les 48 heures.
Un document européen de localisation des passagers devrait aussi être développé.
Lien vers l’accord : https://bit.ly/34JvmlO (Solenn Paulic)