Les ministres européens de la Justice sont parvenus à un accord, vendredi 9 octobre, sur les conclusions du Conseil de l’UE sur les opportunités offertes par la numérisation dans le domaine de l’accès à la Justice.
Le texte encourage les États membres à recourir davantage aux outils numériques tout au long des procédures judiciaires et invite la Commission à élaborer une stratégie globale de l'UE sur la numérisation de la Justice d'ici la fin de 2020 (EUROPE 12525/21).
Le dernier point ouvert concernait la demande de la Pologne de remplacer le terme « égalité des genres » par « égalité entre les femmes et les hommes » dans un paragraphe qui met en garde contre le risque que l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la Justice renforce les discriminations existantes et porte atteinte aux droits fondamentaux (EUROPE 12370/6). Le blocage a finalement pu être dépassé en supprimant le terme « égalité des genres » du texte.
Le texte modifié a été avalisé, le même jour, par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper). Il sera formellement adopté lors d’une prochaine réunion du Conseil de l’UE la semaine prochaine.
« Ces conclusions sont opportunes. Elles démontrent l'importance de veiller à ce que nos systèmes judiciaires soient adaptés à l'ère numérique », s'est félicité le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, en conférence de presse. Il a par ailleurs confirmé que la Commission présenterait une stratégie sur la numérisation de la Justice cette année.
Pas d’accord sur les conclusions sur l’IA
Les ministres n’ont en revanche pas marqué d'accord sur les conclusions sur la Charte des droits fondamentaux dans le contexte de l'intelligence artificielle (IA) et du changement numérique (EUROPE 12576/11). La Pologne souhaitait aussi voir disparaître de ce texte le terme « égalité des genres », mais aucun compromis n’a pu être trouvé cette fois-ci.
Selon une source européenne, il n’y aurait d’ailleurs eu aucune discussion sur le texte, juste une présentation de la situation par la Présidence.
La Présidence allemande a indiqué qu'elle allait poursuivre ses contacts bilatéraux avec les délégations en vue de parvenir à un accord sur ce texte. (Marion Fontana)