« Toutes les mesures prises par les États membres de l'Union européenne pour faire face à la Covid-19 ont eu un impact dans une plus ou moins grande mesure sur la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme », avertit la Commission de Venise du Conseil de l'Europe dans un rapport intérimaire publié dans le cadre de sa plénière actuelle.
Consacré aux « Mesures prises dans les États membres de l'Union européenne à la suite de la crise de la Covid-19 et à leur impact sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux », ce rapport donne suite à la proposition de solliciter la Commission de Venise faite en juin dernier par la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen, validée par la Conférence des présidents et transmise par le président Sassoli le 20 juillet 2020 (https://bit.ly/3dbKfRI ).
La crise sanitaire du printemps dernier « a engendré un ensemble de mesures d'urgence jamais vu dans l'histoire moderne de l'Europe et du monde », est-il souligné. 14 États membres ont déclaré l'état d'urgence (en vertu de leur Constitution ou en vertu de lois ordinaires), 14 (dont le Royaume-Uni inclus dans l'étude) ne l'ont pas fait de jure, mais des mesures d'urgence ont été décidées partout. Dans la plupart des États membres, leur durée et leur renouvellement ont été définis, mais pas en Hongrie et en Croatie, ce que dénonce la Commission de Venise.
Non moins important que la temporalité, le critère de proportionnalité est crucial en matière de mesures d'urgence, si l'on veut préserver la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit. À titre d'exemple : un report d'élection doit être mis en balance avec les risques qu'il ferait courir au suffrage libre et universel.
Transversal, le contrôle parlementaire reste primordial en cas de crise, souligne la Commission de Venise, qui constate cependant que les parlements ont souvent été relégués à un rôle secondaire, voire même totalement suspendus, comme à Chypre ou en République tchèque. Le Parlement doit rester le centre de la vie politique et la crise sanitaire ne peut être utilisée pour que les gouvernements s'en émancipent, avertit la Commission de Venise.
Elle insiste également sur le recours au système judiciaire, essentiel à préserver pour les citoyens concernés par des mesures d'urgence, que ce soit au niveau national ou supranational avec, parmi les repères essentiels, la Convention européenne des droits de l'homme. (Véronique Leblanc)