Du 12/10 au 18/10/2020

Lundi 12 octobre

Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Débat sur l’actualité récente : discussion sur le Dialogue Serbie/Kosovo avec le représentant spécial de l’UE, Miroslav Lajčák ; relations avec la Russie et discussion sur d’éventuelles sanctions pour l’empoisonnement d’Alexeï Navalny (proposition franco-allemande) ; conclusions sur la situation en Biélorussie et discussions sur les relations à plus long terme avec ce pays ; conflit au Haut-Karabakh et perspectives de médiation ; situation à Chypre et ouverture de la station balnéaire de Varosha. – Amérique latine : débat stratégique sur le partenariat et les relations futures avec l’Amérique latine et les Caraïbes ; discussion sur les contacts avec les forces politiques au Venezuela. – Plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024. – Adoption de conclusions sur la Bosnie-Herzégovine et la mission EUFOR Althea. - Déjeuner sur le multilatéralisme, quelques jours après la 75e assemblée générale des Nations Unies.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : CSA, Comité budgétaire, Civcom, Comité des affaire culturelles.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ENVI : vote les 12-13/10 du rapport sur le programme EU4Health (rapp. B.Cristian-Silviu) (odj. https://bit.ly/3nwSAEi ). – AGRI : débat sur les positions des groupes politiques sur les amendements de compromis sur les propositions relatives à la PAC 2021-2027 (odj. https://bit.ly/36L8btZ ). - AFET : débat avec le Premier ministre palestinien, Mohammad Shtayyeh, sur l’état du processus de paix au Moyen-Orient ; échange de vues avec le SEAE sur la situation en Côte d’Ivoire (odj. https://bit.ly/3iLPuJ7 ). – BECA : préparation des demandes du Parlement et de sa position politique en vue de la présentation par la Commission européenne, en décembre, de son plan européen de lutte contre le cancer (rapp. V. Trillet-Lenoir) (odj. https://bit.ly/2SFcLBP ). – TRAN : examen de la proposition de révision du Ciel unique européen avec la commissaire Adina-Ioana Válean ; adoption du projet de rapport sur l’Année européenne du rail 2021 (rapp. A. Deparnay-Grunenberg) ; vote de l’avis sur la Facilité pour la relance et la résilience (rapp. R. Zîle) ; vote de l’avis sur la nouvelle stratégie de l’UE pour les PME (rapp. J.Ferreira) (odj. https://bit.ly/33Ghtpl ). – FEMM : débat sur les amendements au rapport sur la perspective de genre (rapp. F. Fitzerald) et Atelier sur le thème de l’accès aux services d’avortement dans l’UE (odj. https://bit.ly/3nuV7Pn ). – BUDG : vote sur le Budget 2020 : section III – Commission (rapp. M. Hohlmeier) (odj. https://bit.ly/33HqWwr ). – PECH : votes limites de capacité de cabillaud en Baltique (rapp. N. Herbst) ; Accord UE/Chine sur la coopération relative aux indications géographiques (rapp. N. Melo) ; échange de vues avec la Commission sur la réserve d’ajustement au Brexit et sur l’accord de pêche UE/Mauritanie (odj. https://bit.ly/3jQnV2Q ). – AFCO : vote sur la modification des règles de procédure au PE en des circonstances exceptionnelles (rapp. G. Bischoff) ; avis sur la facilité pour la reprise et la résilience (rapp. A.Tajani) et sur le contrôle de l’application du droit de l’UE en 2017 et 2018 (rapp. P.Silva Pereira) (odj. https://bit.ly/34DZXkN ). – ECON : politiques économiques dans la zone euro 2020 (rapp. J. Schuster – Vote final le 15/10). Présentation du groupe de travail de haut niveau de l’Eurosystème. – INTA : Journée de la politique commerciale (programme : https://bit.ly/2IeuFJR ).
Bruxelles. Comité européen des régions. 140e session plénière (au 14/10) avec la participation de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, du commissaire européen, Paolo Gentiloni, et de la chancelière allemande, Angela Merkel. Principaux avis votés : https://bit.ly/2SAsTEO.

Mardi 13 octobre

Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Le point sur les négociations UE/Royaume-Uni. – Examen des conclusions du Conseil européen des 15-16/10. - Échange de vues sur le dialogue annuel sur l’État de droit. – État d’avancement des travaux sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le Plan de relance. – Coordination au niveau de l’UE des mesures nationales contre la pandémie de Covid-19. – Échange de vues sur la préparation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres du Travail, des Affaires sociales et de l’Égalité. – Débat politique sur la participation des travailleurs et soutien aux travailleurs lors des restructurations. – Débat politique sur la participation égale des hommes et des femmes sur le marché du travail. Divers : Décision sur la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) ; préparation du Sommet social tripartite (voir ci-dessous) ; information de la Commission sur la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes au travail.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité de l’éducation, CSIFA, Comité de sécurité.

Mercredi 14 octobre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Sommet social tripartite (vidéoconférence) sur le thème « Mettre en œuvre ensemble une relance économique et sociale inclusive en Europe ». – Facilité pour la reprise en soutien de l’emploi et de la résilience sociale. – Contribution des fonds de l’UE pour la relance à la réalisation du nouvel objectif climatique 2030. – Accélération de la transition numérique et nouvelles perspectives pour les travailleurs et les PME grâce à la relance de l’économie. – Contribution du dialogue social au succès de Next Generation EU.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I, COPS, CMUE.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur la levée des obstacles à l’investissement pour une relance réussie (von der Leyen). – Vague de rénovation (Timmermans). – 8e programme d’action pour l’environnement (Timmermans). – Stratégie ‘Méthane’ (Timmermans). – Stratégie chimique pour la durabilité (Timmermans).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : vote sur le budget général de l’UE 2021 – toutes sections (rapp. P. Larrouturou et O. Chastel) (odj. https://bit.ly/33HqWwr ).

Jeudi 15 octobre

Bruxelles. Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (et 16/10). – Relations UE/ Royaume-Uni : le point sur la mise en œuvre de l’accord de retrait et l’état d’avancement des négociations sur le futur partenariat ; discussion sur les travaux préparatoires pour tous les scénarios susceptibles de se produire après le 1er janvier 2021. – Changement climatique : progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de neutralité climatique de l'UE d'ici à 2050 ; débat d'orientation sur les questions liées au changement climatique après l’adoption par la Commission du plan cible pour le climat à l’horizon 2030. - Relations extérieures : relations UE/Afrique et autres questions de politique étrangère.
Berlin. Conseil de l’UE. Réunion informelle en vidéoconférence des ministres des Télécommunications. - Discussion politique sur les sujets d’actualité dans le domaine de la politique européenne des télécommunications et du numérique.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE-CULT-PETI : audition publique sur l’initiative citoyenne « Minority Safepack – one million signatures for diversity in Europe ». – BUDG : échange de vues sur la politique immobilière et sur l’état d’avancement des négociations sur le CFP, les ressources propres et le Plan de relance (odj. https://bit.ly/33HqWwr ). – BUDG-ECON : votes sur la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste (rapp. J. Van Overtveldt et H. Hahn) et le plan d’investissement pour une Europe durable (rapp. S. Muresan et P. Tang) (odj. https://bit.ly/3ly3M1T ). – SEDE : rapport annuel 2019 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (rapp. S. Mikser) ; échange de vues avec le SEAE et les responsables sur le terrain sur l’engagement de l’UE en République centrafricaine dans le cadre de la PSDC ; échange de vues avec le directeur de l’OCCAR (odj. https://bit.ly/2SFMALo ). – CONT : votes de l’avis sur l’établissement d’une Facilité de relance et de résilience (rapp. M. Hohlmeier) ; sur les enquêtes de l’OLAF conduites au titre de la coopération avec le Parquet européen (rapp. M. Marinescu) (odj. https://bit.ly/33JTJkk ). – DROI : amendements au rapport sur la diligence raisonnable et la responsabilité d’entreprise (rapp. R. Glucksmann) (odj. https://bit.ly/3nsIRPz ). – LIBE : examen d’un projet de motion pour une résolution sur l’impact du Covid-19 sur la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux (rapp. J.F. López-Aguilar) (odj. https://bit.ly/3nA2vsM ). – EMPL : vote sur la coopération renforcée entre les services publics de l’emploi (rapp. M. Pizzarro) ; vote sur une Europe sociale forte pour une transition juste (rapp. D. Radtke et A. Jongerius) ; vote sur la mise en œuvre de la directive établissant un cadre pour un traitement égal face à l’emploi et au travail (rapp. K. Langensiepen) (odj. https://bit.ly/2SF89f3 ). – INTA : débats : document franco-néerlandais sur le commerce durable ; débat sur le rapport sur la proposition de la Commission d’éliminer les droits de douane sur certains produits dans le commerce entre l’UE et les États-Unis (rapp. B. Lange) ; débat sur le rapport sur l’application de contingents tarifaire et d’autres contingents d’importation (rapp. C. Hansen) (odj. https://bit.ly/3iKPfOD ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-778/18 (Association française des usagers de banques – conformité au droit de l’UE de la réglementation française imposant à un emprunteur de domicilier l’ensemble de ses revenus salariaux ou assimilés sur un compte de paiement pendant une durée fixée par le contrat de prêt). #Conclusions : Conclusions : aff. jtes C-562/19 P (Commission/Pologne) et C-596/19 P (Commission/Hongrie - l'impôt polonais sur la vente au détail et la taxe hongroise sur la publicité sont-ils contraires au droit de l’Union en matière d’aides d’État ?)