L’ONG Greenpeace a révélé, vendredi 9 octobre, le texte de l’accord d’association Union européenne/Mercosur (qui contient l’accord de libre-échange conclu par les deux parties) et déplore l’absence, dans ce texte, de clause de sanction obligeant l’UE et les pays du Mercosur à respecter le climat ou la protection de l’environnement.
« Contrairement à l’obligation de respecter les droits de l’homme ou de résister à la prolifération des armes de destruction massive, la protection de l’environnement et du climat n’est pas considérée comme un 'élément essentiel' et les parties à l’accord ne peuvent être sanctionnées en cas de violation », souligne ainsi l’ONG.
Bien que le texte mentionne l’Accord de Paris et appelle à sa mise en œuvre rapide, il ne contient pas d’engagements exécutoires pour le soutenir ou de répercussions si les parties ne le mettent pas en œuvre, précise ensuite l’organisation.
En outre, si l’accord encourage les investissements du secteur financier, y compris de la Banque européenne d’investissement (BEI), il n’exige pas que ces investissements répondent à des critères de durabilité.
Greenpeace déplore également des dispositions du texte prévoyant la création d’un ‘Conseil d’association’ et d’un ‘Comité d’association’ chargé d’épauler ce dernier. Des structures qui, selon l’ONG, « se situent en dehors des processus démocratiques et excluent le Parlement européen et les parlements nationaux du processus décisionnel ».
Selon le texte dévoilé, le Conseil d’association serait composé de représentants de chacune des parties au niveau ministériel et aurait le pouvoir de prendre des décisions contraignantes pour les parties à l’accord, y compris sur l’interprétation des dispositions.
Contactée par EUROPE, une porte-parole de la Commission européenne a estimé que « l’accord UE-Mercosur contient des engagements juridiquement contraignants en matière de protection de l’environnement et de changement climatique ».
Elle a également souligné l’engagement récent de Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission et nouveau commissaire au Commerce, de ne pas poursuivre le processus de ratification de l’accord tant que l’UE n’aura pas obtenu des engagements de la part des pays du Mercosur, en particulier du Brésil, en matière de lutte contre la déforestation (EUROPE 12573/7).
Il est à noter qu'en juillet 2019, la Commission avait publié les éléments de l’accord d’association relatifs à la partie 'Commerce'.
Voir le texte dévoilé par Greenpeace : https://bit.ly/30MC8WO (Damien Genicot)