Les ministres des Affaires étrangères ont décidé, lundi 12 octobre, de prendre des mesures à l’encontre du régime biélorusse et de sanctionner le président Alexandre Loukachenko, qu’ils estiment « sans aucune légitimité démocratique ».
« Les ministres ont donné leur feu vert politique pour commencer à préparer le prochain paquet de sanctions qui inclura M. Loukachenko », a annoncé le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, à l'issue du Conseil à Luxembourg.
« Ce qu’il s’est passé depuis le dernier accord (sur des mesures, le 2 octobre) montre qu’il y a un manque complet de volonté de la part de M. Loukachenko de s’engager dans des négociations, des contacts ou quoi que ce soit qui pourrait apporter une solution démocratique et pacifique à la situation en Biélorussie », a expliqué M. Borrell aux médias.
Selon l’AFP, des proches de M. Loukachenko et des juges pourraient également faire l’objet de mesures restrictives.
L’UE sort le bâton...
Au-delà des sanctions, le Conseil a décidé de limiter ses relations politiques avec la Biélorussie. « Le ‘business as usual’ n’est plus possible dans nos relations », a prévenu M. Borrell.
Ainsi, selon les conclusions adoptées par le Conseil, l’UE va réduire la coopération bilatérale avec les autorités centrales et en exclure les institutions de coopération responsables de violations et d'abus des droits de l'homme.
À l’inverse, elle va accroître son soutien à la population et à la société civile biélorusses et poursuivre son engagement avec le pays sur des questions d’intérêt pour l’Union et la société biélorusse.
L’aide financière de l'UE va également être recalibrée, afin que celle-ci bénéficie à la population, notamment en la redirigeant le plus possible des autorités centrales aux acteurs non étatiques, locaux et régionaux, y compris par des programmes de coopération transfrontalière. La Banque européenne d’investissement (BEI) va, elle aussi, réexaminer ses opérations en Biélorussie et les États membres coordonneront leurs positions en conséquence, également au sein du Conseil d'administration de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), préviennent les ministres.
Enfin, dans le cadre multilatéral du Partenariat oriental et à l'exception des institutions responsables de violations et d'abus des droits de l'homme, l’UE va maintenir sa coopération avec la Biélorussie à un niveau non politique et intensifier sa coopération avec les parties prenantes non étatiques biélorusses.
Au-delà des 53 millions d’euros annoncés en août pour soutenir la société civile et aider le pays à faire face à la crise de la Covid-19, l’UE travaille sur des mesures visant à apporter un soutien supplémentaire « urgent et à moyen terme » à la société civile, notamment aux jeunes, aux personnes en situation de vulnérabilité et aux médias indépendants ainsi qu'au secteur privé et de la santé, précisent les conclusions.
… et la carotte
Les ministres posent aussi les conditions pour inverser la tendance et renforcer « considérablement » l’engagement politique, la coopération sectorielle et l'assistance financière de l’UE en Biélorussie.
Pour ce faire, les autorités doivent mettre fin à toute répression et à toute violation des droits de l'homme des personnes engagées dans le mouvement prodémocratique, des médias indépendants et des représentants de la société civile. Elles doivent aussi libérer, réhabiliter et indemniser financièrement les prisonniers politiques et garantir des conditions sûres pour le retour des personnes en exil politique et forcé.
Soulignant le soutien de l’UE aux « appels légitimes pour de nouvelles élections présidentielles libres et équitables » qui respectent les normes internationales, le Conseil demande aux autorités de promouvoir un processus politique « sérieux, crédible et inclusif » aboutissant à de telles élections, sous l'observation de l'OSCE/BIDDH. Enfin, dernière condition, les autorités doivent fournir des garanties pour le respect des droits de l'homme, y compris les libertés d'opinion et d'expression, d'information, de réunion et d'association, ainsi que la liberté des médias.
L’UE propose même d'aller plus loin, se disant « prête à soutenir une transition démocratique pacifique en Biélorussie ». « Si une telle transition devait avoir lieu, et à la demande du gouvernement biélorusse », l’UE pourrait utiliser divers instruments en accord avec la politique du Partenariat oriental.
Il pourrait s’agir d’entamer des négociations sur un accord-cadre UE-Biélorussie, de renforcer la coopération sectorielle et d’augmenter la participation du pays aux programmes de l'UE et la coopération avec les agences de l'UE. L’Union pourrait également lancer un plan global de soutien économique à la Biélorussie démocratique, qui pourrait comprendre une aide financière et technique substantielle pour les réformes institutionnelles et le développement économique dans le cadre financier pluriannuel, la reprise des discussions sur les réformes supplémentaires nécessaires pour permettre une aide macrofinancière de l’UE et une augmentation substantielle des opérations de la BEI et de la BERD.
L’Union pourrait également soutenir davantage le pays dans son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce.
De plus, « dans le cadre du Partenariat oriental, en temps utile et si les conditions le permettent », une coopération renforcée et de nouveaux progrès dans le domaine de la politique des visas, comme l'ouverture d'un dialogue sur la libéralisation des visas, « est possible à la condition qu’il y ait une mise en œuvre soutenue et efficace des accords de facilitation des visas et de réadmission et une mobilité bien gérée et sûre ». En attendant, le Conseil prévient que les Biélorusses continueront à se voir offrir la possibilité de participer à des programmes d'échange européens tels qu'Erasmus +, Horizon Europe ou dans le cadre d'initiatives du Partenariat oriental.
Voir les conclusions (en anglais) : https://bit.ly/34RoHpM (Camille-Cerise Gessant)