La commission des transports (TRAN) du Parlement européen était appelée à voter, lundi 12 octobre, le projet de rapport d’Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE, allemande) portant sur la proposition de la Commission européenne de faire de 2021 l'Année européenne du rail (EUROPE 12439/7).
En vue de ce vote, 15 amendements de compromis ont été apportés à la proposition de Mme Deparnay-Grunenberg (EUROPE 12512/9).
Ces amendements portent essentiellement sur les articles 2 et 3 de la proposition initiale de la Commission (https://bit.ly/2SLtUd0 ), visant respectivement à définir les objectifs de l'Année européenne du rail et les mesures à prendre pour atteindre ces objectifs.
Objectifs. Les groupes politiques, dans leurs amendements portant sur l’article 2, mettent notamment l’accent sur la nécessité de transformer le « patchwork de réseaux ferroviaires nationaux de l'Union » en un véritable réseau européen et appellent donc à soutenir la connectivité ferroviaire transfrontalière régionale dans l'UE.
Ils introduisent en outre une référence au réseau transeuropéen de transport (RTE-T) – tout à fait absent de la proposition de la Commission –, plaidant pour que cette Année européenne favorise précisément l'achèvement du RTE-T (EUROPE 12552/3).
Parmi les autres objectifs identifiés par les eurodéputés, on relèvera, entre autres, la volonté d’améliorer l’accessibilité des trains pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, de promouvoir le réseau existant de trains de nuit de l'Union, d’encourager la protection des employés ou encore de renforcer le transport ferroviaire dans les agglomérations et les banlieues afin de promouvoir un transport « de porte à porte respectueux du climat et des personnes ».
Mesures. Dans les amendements apportés à l’article 3 de la proposition initiale, les groupes politiques proposent ensuite d'inviter la Commission à étudier la possibilité de créer un « indice de connectivité ferroviaire » visant à identifier les domaines dans lesquels des investissements seraient particulièrement nécessaires.
Ils suggèrent également d’appeler les États membres à prendre des initiatives pour encourager les voyages d'affaires et les trajets domicile-travail par chemin de fer.
Ils prônent en outre le soutien à l'expansion des infrastructures régionales, notamment par la promotion du transport de marchandises en dehors des principaux corridors ou encore la mise en place d’activités visant à mieux diffuser les informations sur le respect des droits des passagers.
Négociations interinstitutionnelles. Les résultats du vote final sur ce rapport n’étaient pas encore connus à l’heure où nous mettions sous presse. Il était toutefois attendu que l’ensemble des compromis avancés par les groupes politiques soient adoptés.
À noter enfin que les eurodéputés de la commission TRAN ont également été appelés à se prononcer, ce lundi, sur la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles sur ce dossier.
Le Conseil, de son côté, avait déjà donné son feu vert à l’ouverture de ces négociations en juin dernier (EUROPE 12513/37). Restera ensuite aux colégislateurs à trouver un accord rapidement, afin que les préparatifs nécessaires à la mise en œuvre de cette Année européenne puissent être lancés à temps. (Agathe Cherki)