Il ne reste plus que quelques mois au Conseil de l'UE et au Parlement européen pour trouver un accord sur la proposition de la Commission de faire de 2021 l'Année européenne du rail (EUROPE 12439/7), afin que les préparatifs nécessaires puissent être lancés à temps.
La réunion des Représentants permanents des États membres (Coreper), ce mercredi 24 juin, portera donc entre autres sur ce dossier : les ambassadeurs nationaux se pencheront sur un projet de compromis croate, dont EUROPE a obtenu copie, et seront invités à approuver un mandat de négociation avec le Parlement sur cette base.
Cette 'Année européenne', souligne le texte, devra permettre de promouvoir le rail et d'accroître ainsi la part des passagers et du fret acheminés par chemin de fer.
L’initiative aura également pour objectif de renforcer la dimension transfrontalière du rail ainsi que sa contribution à l’économie et à l’industrie européennes et d’en faire « un élément important » des relations entre l'Union et des pays partenaires tels que les Balkans occidentaux.
Le texte avancé par Zagreb – sur lequel la Commission a, pour l’heure, indiqué maintenir sa réserve – suggère, entre autres, la tenue de manifestations ou de campagnes de sensibilisation « visant à encourager les changements de comportement des passagers, des consommateurs et des entreprises ».
Il est en outre proposé que la Commission lance une étude sur la viabilité d'un label européen visant à promouvoir les marchandises et les produits transportés par chemin de fer et à encourager les entreprises à transférer leurs transports vers le rail. L’institution devra informer le Parlement et le Conseil de ses projets avant le 31 décembre 2021.
« Source de préoccupation »
Le projet détaille en outre les mesures permettant d’assurer la coordination de cette initiative à l’échelle nationale et européenne.
Concernant les États membres, il est simplement précisé qu’ils devront assurer la coordination des activités au niveau national. La désignation d’autorités nationales dédiées n’est cependant plus envisagée. Quant à la Commission, elle convoquerait des réunions régulières en présence de représentants des États.
Enfin, il est attendu de l’institution européenne qu’elle présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité européen des régions un rapport sur la mise en œuvre et les résultats de cette 'année européenne'.
Le texte indique toutefois que ce suivi, la coordination des actions au sein des États, ainsi que l'accent mis sur les pays partenaires ont fait l’objet de questions et qualifie cela de « source de préoccupation ».
Pour consulter le projet de compromis : https://bit.ly/2Z072tb
Pressions politiques
Du côté du Parlement européen, le rapport sur la proposition de la Commission a été confié à Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE, allemande).
Cette dernière a présenté son travail, mardi 23 juin, devant ses collègues de la commission des Transports (TRAN).
Elle a notamment présenté le problème de manque de compétitivité du rail comme l’une des « idées fortes » de son projet de rapport et a insisté sur la nécessité de rendre le train plus attrayant en gagnant en qualité, en tenant compte des besoins des personnes en situation de handicap ou en développant l’approche intermodale, par exemple.
« Ce n’est pas seulement un exercice marketing, il faut aussi profiter de cette occasion pour exercer nos pressions politiques », a-t-elle conclu.
La commission TRAN prévoit d'adopter le projet de rapport lors de sa session de septembre. Un vote en session plénière devrait ensuite avoir lieu en novembre. (Agathe Cherki)