Le vice-président exécutif Valdis Dombrovskis a détaillé, mardi 23 juin, les ambitions de la Commission dans le cadre de son plan d'action sur la finance numérique, prévu pour l'automne, lors de la conférence de clôture en ligne du 2020 Digital Finance Outreach.
« Je vois le numérique comme l’avenir de la finance », a-t-il déclaré, soulignant notamment le rôle qu'a joué la technologie numérique pour continuer à faire fonctionner la société pendant la pandémie de Covid-19.
Le plan d'action de la Commission devrait déterminer comment approfondir le marché unique des services financiers numériques. Dans ce contexte, la Commission examinera comment les règles de l'UE dans ce domaine peuvent stimuler l'innovation tout en restant neutres sur le plan technologique, a indiqué M. Dombrovskis.
La Commission veut aussi promouvoir un secteur financier axé sur les données. En s'inspirant du concept d'« open banking », elle évaluera les mérites d'une politique d'« open finance », a-t-il déclaré.
Une « approche proportionnée » sur les cryptoactifs
La Commission européenne a confirmé, dans son programme de travail révisé (EUROPE 12493/25), qu'elle présenterait au troisième trimestre 2020 une proposition législative sur une approche commune en matière de cryptoactifs.
« Notre approche sera proportionnée et liée au niveau de risque. Cela signifie des règles plus légères pour les projets moins risqués », a assuré Valdis Dombrovskis.
Les cryptoactifs qui ne sont pas déjà couverts par la législation européenne devraient faire l'objet d'un régime sur mesure et un passeport pour les marchés des cryptoactifs est envisagé.
Pour ce qui est des 'stablecoins', comme la monnaie Libra de Facebook, il faudra faire une distinction entre ceux qui ont une portée mondiale - qui seront soumis à des règles plus strictes - et ceux qui sont créés par des petites start-up, a-t-il précisé.
Le vice-président exécutif a par ailleurs indiqué soutenir les initiatives en cours sur ces questions au G7 (EUROPE 12299/11) et au G20 (EUROPE 12351/15), mais a pointé l'urgence d'agir au niveau de l'UE afin d'éviter une fragmentation de la régulation et de la supervision entre les pays européens.
Cybersécurité. M. Dombrovskis a en outre confirmé que la Commission européenne présenterait à l'automne une législation sur la cyberrésilience des services financiers. Celle-ci devrait définir des canaux efficaces pour signaler les cyberincidents et identifier des outils pour tester la cyberrésilience d'une entreprise financière, a-t-il indiqué.
La Commission envisage par ailleurs la création d'un mécanisme de surveillance financière pour les prestataires extérieurs numériques auquel les entreprises peuvent avoir recours. (Marion Fontana)