En prévision d'une éventuelle décision des Européens relative à l'élaboration de normes européennes non financières, le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) s'organise en interne au cas où la Commission européenne lui demanderait de participer à ce chantier.
« Beaucoup croient que l'Europe a décidé d'avoir des normes européennes non financières. On n'en est pas là », a déclaré le président du conseil d'administration de l'EFRAG, lundi 15 juin, à EUROPE. Il a rappelé que le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, souhaite qu'une réflexion sur la question ait lieu.
Mais toute décision sera prise à la fin du processus de consultation en cours sur la directive (2014/95) encadrant les informations non financières que les grandes entreprises européennes d'intérêt public (banques, assurances, sociétés cotées en bourse) doivent publier annuellement (EUROPE 12430/22).
« Pour ne pas être pris de court », a indiqué Jean-Paul Gauzès, l'EFRAG met en place « un groupe de travail » composé d'experts d'horizons divers qui, pendant six mois, plancheront sur la question dans l'hypothèse où l'on confierait à l'EFRAG une responsabilité dans l'élaboration de normes européennes. Le mandat de ce groupe de travail est en cours de finalisation.
L'EFRAG a déjà mis sur pied un groupe de travail sur le reporting 'climat', qui avait présenté le résultat de ses travaux en février (EUROPE 12421/13). Un troisième groupe vient d'être formé et travaillera sur les opportunités et les risques liés aux 'business models'.
À titre personnel, l'ancien eurodéputé a vu « un avantage » à l'élaboration de normes européennes non financières, dans la mesure où l'Union européenne, à l'avant-garde dans ce domaine, pourrait jouer un rôle de « catalyseur d'efforts internationaux ultérieurs », même si l'édification de normes internationales comptables est « lente à mettre en place », a-t-il reconnu.
Dans le cas où l'EFRAG serait choisi pour l'élaboration de normes européennes, le groupe consultatif devrait se réorganiser. M. Gauzès a imaginé une structure en deux piliers, l'un consacré aux normes comptables et l'autre, « autonome » par rapport au premier, serait chargé des travaux de normalisation.
IFRS 17. Par ailleurs, a été soulignée la capacité de l'EFRAG d'influencer l'élaboration des normes comptables internationales même après leur publication par l'IASB, l'organisation chargée d'arrêter les normes comptables au niveau international.
« Notre rôle est d'avoir une vision critique des propositions faites par l'IASB et de les examiner au regard de l'intérêt général européen et des contraintes économiques du secteur. Il faut de la prévisibilité, mais cela ne doit pas se faire au détriment du modèle économique dès lors que celui-ci est légitime », a-t-il estimé.
Il a cité l'exemple de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance, pour laquelle la position de l'EFRAG a été reprise, sauf sur la question des « cohortes annuelles ». Sur ce point, les assureurs italiens, français et espagnols craignent que, si la norme publiée devenait définitive, des travaux préparatoires au coût élevé deviennent la norme. (Mathieu Bion)