Les ministres européens de l'Environnement et du Climat sont convaincus de l'importance que revêtent les politiques environnementale et climatique et les initiatives du Green Deal européen déjà sur la table pour contribuer à une relance économique verte et durable de l'UE, garantissant la résilience, une transition juste pour tous, le respect des limites de la planète et le bien-être des générations futures après la pandémie de Covid-19.
Leur dernière réunion par visioconférence sous Présidence croate leur a permis, mardi 23 juin, de s'exprimer sur la contribution de la loi climat, de la stratégie sur la biodiversité pour l'horizon 2030 et du plan d'action pour l'économie circulaire à une future économie européenne durable ainsi que sur la nécessité de veiller à ce que la relance assure un environnement d’investissement stable et orienté vers l’avenir, générant de la croissance et des emplois verts.
Si des nuances se sont exprimées sur le niveau d'ambition de la loi climat, tous les ministres ont estimé que les initiatives du Green Deal doivent guider les investissements pour une Europe résiliente, ont salué l'ambition de la stratégie pour la biodiversité à l'horizon 2030 et le potentiel du plan d'action pour l'économie circulaire en termes d'économie de ressources et de création d'un marché de matières premières secondaires, à la grande satisfaction du commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius.
Le ministre de l'Environnement et de l'Énergie de la Croatie, Tomislav Ćorić, président sortant du Conseil 'Environnement', s'est félicité d'un « débat constructif qui contribuera aux discussions en cours sur le plan de relance ». Il a insisté sur le fait que les ministres ont souligné l’importance d'un financement adéquat des initiatives du Green Deal dans le plan de relance et le cadre financier pluriannuel (CFP). « La discussion se poursuivra. Nous allons préparer une déclaration commune qui sera adoptée pendant la Présidence allemande », a-t-il précisé.
Un consensus s'est dégagé sur : - les liens entre les initiatives du 'Green Deal' et la nécessité de les aborder de manière cohérente ; - la nécessité de disposer de ressources adéquates pour la transition verte dans le cadre du plan de relance et du CFP ; - l'importance de l'objectif de neutralité climatique de l'UE d'ici 2050 pour fournir un environnement d'investissement stable qui soutienne les objectifs du 'Green Deal', tels que l'énergie propre, la rénovation des bâtiments, l'innovation et l'adaptation. Plusieurs ministres ont souligné la nécessité d'appliquer le principe 'ne pas nuire' (do not harm) tandis que certains ont insisté sur la nécessité de tenir compte des spécificités nationales ou locales.
L'importance d'une stratégie 'Biodiversité pour la relance durable' et le rôle de la conservation de la nature et de la restauration des écosystèmes dans le renforcement de la résilience et la prévention de futures pandémies a été reconnue.
Les ministres ont insisté sur la nécessité d'intégrer pleinement la biodiversité dans d'autres secteurs tels que l'agriculture, la pêche et la sylviculture et de garantir une mise en œuvre cohérente des mesures de l'UE.
Ils ont souligné l'importance du nouveau plan d'action pour l'économie circulaire, qui met l'accent sur le recyclage, la politique de produits durables et une action accrue concernant les plastiques. Le lien avec la prochaine stratégie pour les produits chimiques durables a été établi.
Loi climat. Le vice-président de la Commission chargé du Pacte vert, Frans Timmermans, a appelé à adopter la proposition de ‘loi climat’ (EUROPE 12493/18) le plus rapidement possible, incitant les ministres à conclure un accord au Conseil (‘approche générale’) au plus tard en octobre, car les investisseurs « ont besoin de certitudes ».
L’urgence de fournir de la prévisibilité pour mobiliser des capitaux privés a également été soulevée par plusieurs États membres, notamment l’Autriche, la Lettonie, la Finlande et la France, ces deux derniers pays souhaitant l'adoption de la loi climat au plus tard en automne.
Concernant l’objectif de l’UE d'atténuation des émissions, fixé pour 2030, sept ministres (Finlande, Autriche, Luxembourg, Danemark, Lettonie, Espagne, Suède) ont clairement exprimé leur souhait d'un rehaussement de -40% à au moins -55% par rapport à 1990. Les Pays-Bas, eux, ont défendu -55%.
D’autres ministres ont rappelé en revanche qu’aucune décision ne pouvait être prise tant que la Commission n’aura pas publié son étude d’impact à ce sujet. Certains pays, tels que la Bulgarie, la Slovaquie et la République tchèque, ont en outre souligné la nécessité de disposer également d’études d’impact au niveau national.
Le Luxembourg, le Danemark, la Hongrie et la Suède ont par ailleurs plaidé pour que l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 ne s’applique pas uniquement à l’ensemble de l’UE, mais aussi à chaque État membre.
Trois priorités de la future Présidence allemande. La ministre fédérale allemande de l’Environnement, de la Conservation de la nature et de la Sûreté nucléaire, Svenia Schulze, a présenté à ses collègues le programme de travail de la future Présidence allemande, qui sera axé sur trois priorités : l'action pour le climat, la biodiversité, la numérisation durable.
« Rassembler les intérêts de tous les pays de l'UE pour un développement durable, socialement juste et respectueux du climat en Europe, telle sera ma mission », a déclaré la ministre.
Elle a assuré à ses collègues avoir été à leur écoute pour s'inspirer de leurs contributions.
La loi climat sera cruciale. La ministre fera tout pour dégager un consensus sur le relèvement de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à 50-55% en vue d'une contribution (NDC) renforcée de l'UE « cette année, malgré le report de la COP26 » à novembre 2021. Selon elle, ce serait adresser « un message clair à la communauté internationale » que l'UE est fermement engagée à mettre en œuvre l'Accord de Paris. La base de la décision sera l'évaluation d'impact de la Commission, attendue fin septembre. Une réunion informelle des ministres de l'Environnement est prévue à Berlin les 30 septembre-1er octobre, juste après l'évaluation d'impact.
Selon Mme Schulze, le plan d'action pour l'économie circulaire peut faciliter la transition vers une économie économe dans l'utilisation des ressources dans les limites de la planète, et il n'y a pas de relance verte sans préservation et restauration de la biodiversité.
Les sessions formelles du Conseil 'Environnement' sous Présidence allemande sont prévues pour le 23 octobre et le 17 décembre. (Aminata Niang avec Damien Genicot)