Après avoir subi un temps d’arrêt en raison du Covid-19, les discussions au sein du Conseil de l’Union européenne sur la proposition de ‘loi climat’ ont repris, lundi 25 mai, lors d’une deuxième réunion physique des experts nationaux du groupe de travail ‘Environnement’.
Remontant au 13 mars dernier, la première réunion physique du groupe de travail avait été l’occasion pour la Commission européenne de détailler aux États membres sa proposition de texte visant à inscrire dans la législation européenne la volonté politique de l'UE de parvenir à la neutralité climatique d'ici 2050 (EUROPE 12439/2).
Selon des informations recueillies par EUROPE, cette deuxième réunion physique a cette fois permis aux experts nationaux d’entrer dans le vif du sujet, en discutant de la proposition article par article.
Ainsi, sans surprise, les États membres auraient déjà unanimement exprimé leur intention de s’opposer à la disposition prévoyant de fixer les objectifs climatiques de l’UE post-2030 à travers l’adoption d’actes délégués (EUROPE 12438/3).
Il faudrait alors déterminer la manière de procéder autrement pour s’assurer de rester sur la voie de la neutralité climatique entre 2030 et 2050, nous explique une source. Selon elle, lors des prochaines discussions, certains États membres pourraient proposer de fixer un objectif pour 2040.
Concernant l’objectif à l’horizon 2030, il semblerait que les positions exprimées par les États membres lors du Conseil 'Environnement' du 5 mars n’aient pas fortement changé (EUROPE 12440/1).
La prochaine réunion du groupe de travail ‘Environnement’ devrait se tenir le 8 juin.
Du côté du Parlement européen, le rapporteur pour ce dossier, Jytte Guteland (S&D, suédoise), présentera son rapport (EUROPE 12483/11) à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) jeudi. (Damien Genicot)