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Bulletin Quotidien Europe N° 12493
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INSTITUTIONNEL / État de droit

Le premier rapport annuel sur l'État de droit dans les Vingt-sept sera publié en septembre, confirme Didier Reynders

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a confirmé, mardi 26 mai, devant les ministres des Affaires européennes réunis en téléconférence, que le premier rapport annuel sur l’État de droit serait bien présenté en septembre, a rapporté le vice-président Maroš Šefčovič à l’issue de la réunion.

Selon une source, à la différence de leur réunion du 22 avril, les États membres ont relativement peu parlé de l’État de droit et des mesures d’urgence, mais l’essentiel de la discussion a porté sur la préparation de ce rapport par la Commission. Le commissaire a ainsi dit aux ministres que la rédaction était en cours avec de la collecte d’informations et des consultations. Ce rapport doit notamment viser tous les États membres et observer des principes comme l’indépendance du système judiciaire ou la pluralité des médias.

Projet de loi en Hongrie

Le même jour, le gouvernement hongrois a fait savoir qu’il avait transmis au parlement national le projet de loi visant à mettre fin aux mesures d’urgence liées à la crise sanitaire. Après adoption, le projet de loi permettra une levée de ces mesures controversées en ce qu'elles avaient accordé les pleins pouvoirs à Viktor Orbán autour du 20 juin, a dit la ministre de la Justice, Judit Varga, à l’AFP. (Solenn Paulic)

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