La Commission européenne a adopté, lundi 25 mai, plusieurs dispositifs nationaux de soutien en faveur des entreprises qui pâtissent des effets négatifs de la pandémie de Covid-19.
Ces dispositifs ont été autorisés en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.
Lituanie. La Commission a autorisé les plans lituaniens visant à créer un fonds d'une taille cible pouvant aller jusqu'à 1 milliard d'euros, qui permettra d'investir au moyen d'instruments de dette et de fonds propres dans des moyennes et grandes entreprises opérant dans le pays et qui sont touchées par la pandémie de coronavirus.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la Politique de concurrence, a noté qu'il s'agissait du « premier régime que nous avons autorisé qui permettra d'apporter un soutien en capital aux entreprises en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État ». Le régime garantit que « l'État est suffisamment rémunéré pour les risques que les contribuables supportent, qu'il existe des incitations pour la sortie de l'État dès que possible et que le soutien sera assorti de conditions, notamment une interdiction des dividendes ou des bonus, ainsi que d'autres mesures permettant de limiter les distorsions de concurrence », a-t-elle souligné.
Ce fonds est destiné à fournir des liquidités et un soutien en capital aux moyennes et grandes entreprises en Lituanie. Le soutien prendra la forme d'instruments de dette bonifiée et d'instruments de recapitalisation.
L'État fournira un investissement initial de 100 millions d'euros dans le fonds et garantira des obligations jusqu'à un montant de 400 millions d'euros qui seront émises en vue de lever des capitaux supplémentaires pour le fonds.
L'investissement total de l'État dans le fonds peut donc augmenter jusqu'à 500 millions d'euros. Le fonds visera également à attirer des investissements privés pour un montant pouvant aller jusqu'à 500 millions d'euros supplémentaires.
Les investissements privés seront effectués à des conditions différentes à l'égard de l'État : les arrangements de partage des risques seront déterminés au moyen d'un appel ouvert, transparent et non discriminatoire afin de minimiser toute aide éventuelle accordée aux investisseurs privés.
La Commission a estimé que la mesure prise par la Lituanie était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
Pologne. La Commission a autorisé un régime polonais de prêts bonifiés s’élevant à 2,2 milliards d’euros destiné à soutenir les grandes entreprises dans le contexte de la pandémie de coronavirus. L’aide publique prendra la forme de prêts bonifiés à des conditions préférentielles. Ce régime, qui sera géré par le Fonds polonais de développement, est principalement destiné aux grandes entreprises. Toutefois, il sera également ouvert à certaines petites et moyennes entreprises (PME) implantées en Pologne, qui seront éligibles sur la base de critères définis par le pays.
Le régime vise à renforcer l'accès aux liquidités pour les entreprises gravement touchées par la pandémie, ce qui les aidera à poursuivre leurs activités, à lancer des investissements et à maintenir l'emploi.
Pays-Bas. La Commission a autorisé un régime de garantie néerlandais destiné à soutenir le marché de l'assurance-crédit dans le contexte de la pandémie. Les Pays-Bas ont notifié à la Commission un régime de garantie publique destiné à soutenir la couverture d'assurance en ce qui concerne les échanges commerciaux auxquels procèdent les entreprises touchées par la pandémie. L'assurance-crédit couvre les entreprises qui fournissent des biens et des services contre un éventuel défaut de paiement de la part de leurs clients.
Étant donné l'incidence économique de la pandémie de coronavirus, la probabilité que les assureurs refusent de couvrir un risque est devenue plus élevée. Le régime néerlandais garantit le maintien d'une offre d'assurance-crédit pour toutes les entreprises. Il évitera aux acquéreurs de biens ou de services de devoir régler leurs achats à l'avance et réduira de ce fait leurs besoins de liquidités immédiats. (Lionel Changeur)