Les propositions de la Commission européenne sur le plan de relance post-pandémie de coronavirus et sur la nouvelle version du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 devraient faire l’objet d’âpres discussions lors du Conseil européen du 18 juin. Mais la prudence reste de mise sur les chances de boucler un accord dès cette réunion des dirigeants de l’UE.
La Commission européenne présentera, mercredi 27 mai, une proposition modifiée de CFP 2021-2027 ainsi qu'un plan de relance européen avec en son cœur un Fonds de relance européen étroitement lié au CFP (EUROPE 12492/2).
« J’attends demain que soit mise sur la table une proposition détaillée, précise et chiffrée », a déclaré, mardi 26 mai, le président du Conseil européen, Charles Michel.
Une fois la proposition présentée, il faudra que les États membres soient en mesure de bien comprendre « les implications » qui en découlent. « Sur la base de cela, il m’appartiendra de poursuivre les consultations politiques et, en fonction de ces consultations, je devrai apprécier (...) quelles seront les différentes étapes politiques suivantes », a-t-il expliqué.
Travailler de manière rapide au Conseil européen. M. Michel a dit espérer « travailler de manière rapide, car il serait utile pour l’UE de s’accorder sur une stratégie commune de relance, tant dans le cadre du CFP que dans le cadre de fonds de relance ». Il compte aussi maintenir un dialogue régulier avec le PE, qui a un rôle à jouer dans ce contexte.
Martin Selmayr, ancien secrétaire général de la Commission européenne, avait précisé devant la presse autrichienne, mardi 26 mai, que la Commission mettrait sur la table un fonds de 500 milliards d'euros d'aides, pour la plupart non remboursables, pour lutter contre la crise du coronavirus.
Mais la Commission n’a pas souhaité confirmer ce chiffre, qui sera révélé mercredi 27 mai, a dit son porte-parole.
L'idée serait, d'après M. Selmayr, d'allouer l'aide aux pays les plus touchés par ‘quatre canaux’ : environ la moitié par l'intermédiaire de l'instrument de relance et le reste par les fonds de cohésion, le ‘Fonds pour une transition juste’ et le programme ‘InvestEU’, qui soutient les investissements stratégiques et fournit des liquidités aux entreprises.
En outre, la Commission proposera, selon M. Selmayr, la création de nouvelles ressources propres (taxe sur le plastique, échange de droits d'émission de CO2, taxe numérique). Selon les estimations, ces nouvelles taxes pourraient rapporter jusqu'à 300 milliards d'euros aux caisses de l'UE.
Le Conseil 'Affaires générales' de l’UE a eu, mardi 26 mai, un débat sur le CFP révisé et l’instrument de relance de l’UE, a confirmé la ministre croate Andreja Metelko-Zgombić. « Aucun texte concret n'a été discuté », selon elle. Elle s'est montrée « optimiste » sur la perspective d'un accord dans le courant du mois de juin.
Le commissaire Maroš Šefčovič a souligné que la Commission souhaitait créer de nouveaux instruments de relance. « Ce que nous voulons, c'est que le CFP soit correctement adapté à la nouvelle réalité économique, pour générer des investissements massifs pour notre économie », a-t-il dit. Il a cité trois grands piliers thématiques (vert, numérique et résilience). « Nous ferons tout notre possible pour éviter la fragmentation du marché unique et continuer la convergence », a ajouté le commissaire.
Michael Roth, le ministre d'État pour l'Europe au ministère fédéral allemand des Affaires étrangères, a rappelé que son pays « avait mis sur la table, avec nos amis français, une proposition ambitieuse qui montre clairement que nous voulons aider les pays et les secteurs économiques qui sont les plus touchés par la pandémie » (EUROPE 12489/1). Il a ajouté, à propos des arbitrages prêts/subventions : « Nous ne pouvons pas construire uniquement sur la dette. Nous avons également besoin de subventions au sein du CFP, en particulier pour les secteurs et les pays qui seront les plus touchés. Tout cela doit, bien sûr, être intégré dans les traités de l'UE ». (Lionel Changeur, Mathieu Bion et Pascal Hansens)