La commission de la pêche du Parlement européen a adopté, lundi 25 mai, l’avis de François-Xavier Bellamy (PPE, français) sur les recommandations en matière de pêche relatives aux négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni. Le vote du PE sur les futures relations UE/Royaume-Uni aura lieu en juin (EUROPE 12478/18).
D'après les députés, aucun accord global, « y compris en matière commerciale », ne peut être conclu entre l'UE et le Royaume-Uni s'il ne comporte pas un accord « complet, équilibré et à long terme sur la pêche et les questions connexes, garantissant le maintien dans des conditions optimales de l'accès aux eaux, aux ressources et aux marchés des parties concernées ainsi que des activités de pêche existantes », selon un amendement de compromis entériné.
Les députés demandent aussi que le futur accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni comporte une ‘clause de sauvegarde’ stipulant que toute violation des clauses d’accès réciproque aux eaux et aux ressources entraînerait une « suspension des tarifs préférentiels pour les produits britanniques sur le marché de l’Union ».
Stabilité relative. Le président de la commission de la pêche, Pierre Karleskind (Renew Europe, français), a salué la position « sans ambiguïté » de cette commission (accès réciproque aux eaux et ressources, clause de sauvegarde…) Il s’est également félicité de l’adoption d’un amendement qui fait référence à la ‘stabilité relative’ en matière de répartition des possibilités de pêche. Une position diamétralement opposée à celle des Britanniques, lesquels demandent une répartition des quotas selon un ‘attachement zonal’.
La tentative, de la part de certains députés, de supprimer toute référence au principe de stabilité relative visait à donner un peu d’air au négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, en vue de trouver un compromis sur la pêche. « Le PE ne doit pas amoindrir les exigences légitimes de l’UE, fondées sur l’historique des droits de pêche », fait valoir M. Karleskind à EUROPE. Michel Barnier a organisé, mardi 26 mai, une réunion en visioconférence avec plusieurs ministres européens de la Pêche pour évoquer les négociations en cours.
Les députés insistent par ailleurs sur le fait que les produits de la pêche et de l’aquaculture britanniques qui entrent dans le marché intérieur doivent « respecter les mêmes normes environnementales, sociales, sanitaires et phytosanitaires que les produits de la pêche et de l’aquaculture de l’Union ».
Selon eux, si la prolongation de la période transitoire est acceptée, la répartition actuelle des totaux admissibles de captures et des quotas devrait être étendue en conséquence afin d’assurer la sécurité juridique du secteur de la pêche.
« La pêche ne doit pas être une variable d'ajustement ou un symbole politique dans l'équation du Brexit », a mis en garde M. Bellamy. Le PE souhaite que le secteur de la pêche fonctionne « au plus près de la situation actuelle », a-t-il ajouté. « Dans le cas contraire, nous opposerons notre veto au traité post-Brexit », a-t-il conclu. (Lionel Changeur)