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Bulletin Quotidien Europe N° 12493
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / NumÉrique

La relance post-pandémie doit réserver une place importante au secteur numérique, estiment les Pays-Bas

Les Pays-Bas ne sont pas favorables au report du livre blanc sur l'intelligence artificielle (IA) qui devrait être annoncé dans la version modifiée du programme de travail de la Commission européenne pour 2020 (voir autre nouvelle). C'est ce qui ressort d'un document de travail qu'ont publié mardi 26 mai les autorités néerlandaises sur le volet numérique du programme de relance de l'UE après la pandémie de Covid-19. 

Ce document complète un volet consacré à l'environnement (EUROPE 12476/15). Il indique que l'UE devrait conserver les priorités et le calendrier de la stratégie numérique présentée en février (EUROPE 12429/5).

Les Pays-Bas « appellent la Commission et les États membres à faire avancer sans délai les plans du Livre blanc sur l'IA ». « Les 'écosystèmes d’excellence et de confiance' tels que définis dans le Livre blanc sur l’IA, se renforcent mutuellement à cet égard et sont tous deux essentiels », ajoutent-ils.

Pourtant, selon un projet de programme de travail modifié, la Commission préconiserait de reporter ses propositions de suivi (y compris sur la sécurité, la responsabilité, les droits fondamentaux et les données) au 1er trimestre 2021, au lieu du 4e trimestre 2020. Sur la question des plateformes et la future initiative sur les services numériques (DSA), les Pays-Bas soutiennent l'idée d'une réglementation ex ante. 

Les autorités néerlandaises souhaitent aussi que les efforts de partage de données industrielles soient accélérés, principalement sur une base volontaire. Il reconnaît néanmoins que le développement accéléré d'un espace de données de santé est complexe et que certains aspects du concept d'espaces de données devraient être clarifiés davantage.

Enfin, les Pays-Bas expriment leur volonté de stimuler le commerce numérique et d'intégrer ce volet aux accords commerciaux existants ou à venir. « Ceci est valable pour les accords commerciaux bilatéraux et pour les négociations à l'OMC sur le commerce électronique ».

Voir le document de travail néerlandais: https://bit.ly/3c5927K  (Sophie Petitjean)

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