EUROPE a pu consulter, mardi 28 avril, deux documents présentant les priorités des Pays-Bas et du Danemark pour une ‘relance verte’ après la crise sanitaire du Covid-19.
À l’instar du document des autorités françaises déjà détaillé dans nos colonnes (EUROPE 12475/6), ces deux textes défendent un rôle central du Green Deal dans les plans de relance économique de l’Union européenne afin de parvenir à une économie neutre sur le plan climatique tout en accroissant les possibilités d’emploi dans des secteurs durables.
Proposition néerlandaise. Dans cette optique, les Pays-Bas appellent notamment à ce qu’aucune dépense ne nuise aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE, en utilisant, par exemple, la taxonomie et les orientations de la Commission en matière d’évaluation de la durabilité.
Sur le volet budgétaire, le document propose en particulier : (1) de porter la part du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 consacrée au climat à au moins 25%, tout en veillant à ce que l’ensemble du CFP soit conforme aux objectifs de l’accord de Paris ; (2) d’augmenter significativement les dépenses liées au climat dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) en les faisant idéalement passer d’au moins 25% à 50%.
Les Pays-Bas estiment en outre que les règles relatives aux aides d’État devraient permettre de soutenir – si nécessaire et de manière proportionnelle – « les entreprises qui sont prêtes à adopter des investissements durables, circulaires et à faible intensité de carbone ». Selon les autorités néerlandaises, il faudrait également accélérer les procédures d’approbation des aides d’État pour les projets industriels durables et les technologies propres, par exemple, pour les projets d’hydrogène vert ou de technologies de capture, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS).
Enfin, le document recommande une adaptation des normes et instruments actuels en matière de climat et d’environnement, tels que le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS), afin d’atteindre des objectifs de réduction des émissions plus élevés en 2030. À l’instar de la France, les Pays-Bas défendent en particulier l’introduction d’un prix carbone minimum dans le cadre de l’ETS.
Propositions danoises. Les autorités danoises rejoignent les Pays-Bas sur un certain nombre de points, tels que l’amélioration de l’efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables, le renforcement de l’intégration sectorielle à travers l’électrification, la transformation du secteur des transports pour une mobilité plus durable ou encore la transition vers une économie circulaire.
Le document danois met néanmoins davantage l’accent sur l’importance de la transformation numérique de l’Europe et la nécessité pour l’UE d’être plus autonome « en ce qui concerne certaines technologies d’importance critique pour le développement économique futur et la sécurité en Europe », notamment la 5G.
Selon les autorités danoises, le plan de relance actuellement préparé par la Commission européenne devrait ainsi « ouvrir la voie à une ambitieuse campagne 5G à l’échelle européenne pour créer un écosystème économique global de pointe pour l’économie européenne dans son ensemble ».
Pour consulter le document des autorités danoises (en anglais) : https://bit.ly/3cOteM2 (Damien Genicot)