La Commission européenne a autorisé, lundi 27 avril, un régime d'aides polonais prenant la forme d'avances remboursables d'un budget total de 16,6 milliards d'euros, destiné à soutenir l'économie polonaise dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Ce régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars, tel que modifié le 3 avril 2020.
Le régime sera ouvert aux microentreprises (à l'exception des travailleurs indépendants) ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises (PME) confrontées à des difficultés économiques et à des pénuries de liquidités dues à la pandémie. La mesure devrait bénéficier à environ 350 000 microentreprises et à 26 000 PME, si elles déclarent, par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019, une baisse de leurs revenus d'au moins 25% au cours d'un des mois écoulés depuis le 1er février 2020.
Aides aux marins pour le transport maritime. Par ailleurs, la Commission a approuvé, en vertu des règles (normales) de l'UE relatives aux aides d'État, l'extension à de nouveaux types de navires d'un régime de soutien au secteur du transport maritime en Belgique.
Dans le cadre du régime existant, les marins employés sur des navires autopropulsés immatriculés dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations de sécurité sociale.
Le régime couvre les navires transportant des marchandises et des passagers et les navires de remorquage et de dragage. Le régime modifié vise à étendre les aides aux navires de recherche, aux navires de pose de conduites et de câbles ainsi qu'aux navires destinés à lever, réparer et démanteler des éoliennes et autres installations off-shore.
Cette modification est conforme à l'interprétation que la Commission donne aux orientations sur les aides d'État au transport maritime.
La Commission a conclu que la prolongation, qui expirera en même temps que le régime déjà existant le 31 décembre 2022, est conforme à ces orientations, car elle contribuera à la compétitivité du secteur du transport maritime de l'UE tout en stimulant l'emploi et en garantissant des conditions de concurrence équitables. (Lionel Changeur)