Alors que les aides des gouvernements aux entreprises frappées par la crise engendrée par le Covid-19 se multiplient, les voix s'élèvent de plus en plus pour qu'elles aillent de pair avec la transparence fiscale. Mardi 28 avril, ce fut au tour du Réseau pour la justice fiscale de mettre en garde : l'économie européenne ne pourra pas être reconstruite « au-dessus d'une trappe à paradis fiscaux ».
Le Danemark, la Pologne et la France (EUROPE 12473/33) ont annoncé ces dernières semaines qu'ils n'accorderaient pas d'aides économiques aux entreprises basées ou ayant des filiales dans des paradis fiscaux. Si ces pays n'ont pas tous détaillé leurs intentions, il semblerait, selon l'organisation, que leurs démarches s'appuient sur la liste 'noire' des juridictions non coopératives de l'UE, qui exclut les paradis fiscaux européens.
Selon un nouveau rapport du Réseau pour la justice fiscale, l'UE perd chaque année plus de 27,6 milliards de dollars d'impôt sur les sociétés à cause des entreprises américaines qui, au lieu de déclarer leurs bénéfices dans les pays de l'UE où ceux-ci ont été générés, préfèrent transférer leurs bénéfices dans « l'axe de l'évasion fiscale », c'est-à-dire au Royaume-Uni, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas, là où les taux d'imposition sont plus faibles.
« Aujourd'hui, plus que jamais, les pays de l'UE doivent reprogrammer leurs systèmes fiscaux pour faire passer le bien-être des citoyens avant les intérêts des entreprises les plus riches », a déclaré le directeur général de l’organisation, Alex Cobham.
Pour cela, le rapport préconise trois actions : - l'adoption attendue de longue date de l'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés ; - la fixation d'un taux d'imposition effectif minimum des sociétés d'au moins 25% ; - l'adoption de la proposition de transparence fiscale pays par pays, qui obligerait les entreprises à rendre publiques certaines données comptables comme leur chiffre d’affaires et les impôts payés (EUROPE 12384/3).
« Ces mesures, prises ensemble, mettraient fin au paradis fiscal constitué par 'l'axe de l'évasion fiscale', généreraient de nouvelles recettes importantes pour tous les membres de l'UE afin de soutenir leurs réponses au Covid-19 et, au-delà, établiraient la base d'une souveraineté fiscale responsable en matière d'impôt sur les sociétés à long terme », estime le Réseau pour la justice fiscale.
Voir l’étude : https://bit.ly/2y8r0ID (Marion Fontana)