Les députés de la commission ‘Emploi et Affaires sociales’ (EMPL) du Parlement européen ont eu, mardi 23 juin, un premier échange de vues sur la nécessité d’agir au niveau européen afin d'encadrer plus efficacement le télétravail et de préserver la santé mentale et physique des travailleurs, en présence de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et de la Commission européenne.
En septembre, la commission parlementaire devrait adopter, pour la première fois, un rapport d’initiative porté par le social-démocrate maltais Alex Agius Saliba. Durant les échanges, ce dernier a clairement annoncé sa position : il faut un droit général à la déconnexion au niveau européen pour clarifier et renforcer le droit des travailleurs à se déconnecter d’un appareil « lié au travail et à ne pas répondre à une demande sans en subir les conséquences négatives ».
Selon lui, un cadre européen permettrait en outre de sensibiliser davantage au problème du « mode ON permanent ». Les eurodéputés Kim van Sparrentak (Verts/ALE, néerlandaise) et José Gusmão (GUE/NGL, portugais), mais aussi Helmut Geuking (CRE, allemand), ont également soutenu une action européenne. Mme van Sparrentak s’est demandé si un cadre permettant de protéger le temps libre pouvait être envisagé. Au contraire, Sara Skyttedal (PPE, suédoise) a questionné la pertinence d'une mesure unique.
Stefan Olsson, directeur général aux services pour l'Emploi de la Commission, a rappelé que l’encadrement du temps de travail et du temps de repos était déjà prévu dans la directive 'temps de travail'. Pour le haut fonctionnaire européen, il importe de mettre en œuvre les dispositions existantes en prenant toujours en compte l'opinion des partenaires sociaux « à tous les niveaux ». Il serait très difficile, a-t-il ajouté, d’appréhender au niveau européen toute la complexité du sujet qui est, par essence, avant tout « proche de l’organisation ».
Barbara Gerstenberger, chef de l’unité 'vie professionnelle' d’Eurofound, a fait le même constat en présentant les études sur le sujet de l'agence européenne. Se fondant sur l’expérience des seuls États membres - Belgique, Espagne, France, Italie - qui se sont dotés d’un cadre législatif sur le télétravail, l’experte a indiqué qu’il fallait un cadre général qui soit soumis aux négociations entre les partenaires sociaux, soit au niveau sectoriel, soit au niveau de l’entreprise.
Selon Mme Gerstenberger, avec la pandémie de Covid-19, 37% des Européens ont commencé à faire du télétravail. En temps normal, 19% des Européens télétravaillent. Ce taux devrait certes retomber avec l’assouplissement des mesures sanitaires, mais devrait rester sensiblement plus élevé qu’antérieurement, a-t-elle prédit.
Le télétravail est source d'inquiétude. D’après l'experte, il peut en effet « conduire à une culture du ‘toujours en mode ON’ qui peut être caractérisée par de longues heures de travail, une période de repos insuffisante, des conflits entre le travail et la famille et une intensité élevée de travail, qui entraînent stress, anxiété et finalement épuisement ».
Pour consulter le rapport d'Eurofound : https://bit.ly/2AU5Dwp (Pascal Hansens)