Le président Charles Michel a annoncé, mardi 23 juin, qu’un Conseil européen extraordinaire « physique » se tiendra les 17 et 18 juillet à Bruxelles pour tenter de trouver un compromis sur le Plan de relance pour l’Europe post-Covid-19 et le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
Après la réunion des dirigeants de l’UE en visioconférence, le 19 juin, M. Michel avait souligné le passage à une autre phase, « celle des négociations » sur le plan de relance de 750 milliards d'euros et le prochain CFP (EUROPE 12510/1).
« Avant ce sommet, je présenterai un certain nombre de propositions concrètes pour que nous tentions de prendre une décision. Nous sommes conscients qu'il est essentiel de le faire dans les meilleurs délais ».
Lors d’une conférence organisée mardi 23 juin par la Fondation Robert Schuman, l’eurodéputé José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a estimé qu’un Conseil européen ne sera pas suffisant pour obtenir un accord sur le plan de relance et le CFP. « Les leaders européens ne vont pas se mettre d’accord lors de cette première réunion. Ils vont avoir besoin d’une deuxième réunion », a-t-il pronostiqué.
Gert Jan Koopman, directeur général de la DG Budget à la Commission, a estimé, lors de cette conférence, que tous les pays de l'UE bénéficieront du plan de relance, lequel aura l'avantage de se financer lui-même. « Les dettes des pays ne vont pas augmenter en pourcentage du PIB », a-t-il fait valoir.
Ressources propres. M. Koopman a estimé que la ‘taxe plastique’ pourrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2021. En outre, techniquement, il n’y a pas d’obstacles à ce que l’on mette à disposition du budget de l’UE une partie du revenu du système ETS. « Certes, pour les autres, cela va prendre un peu de temps pour les introduire. Mais l’amortissement commencera à partir du 1er janvier 2028 », selon les propositions. Il table sur une proposition en 2021 et sur un accord en 2024 pour refinancer ces amortissements (dès 2028).
Sans nouvelles ressources propres, il faudra soit augmenter les contributions nationales, soit réduire les programmes, deux décisions très difficiles à prendre, a estimé le directeur de la DG Budget. Il pense qu'il y a « une vraie chance de faire des progrès dans le domaine des ressources propres ».
L’ancien président de la commission des budgets du PE, Alain Lamassoure, a noté que « la violence de la crise a rendu possible ce qui ne l’était pas ».
« Quatre verrous » ont sauté, selon lui : les dépenses engendrées par des politiques communautaires devront être financées par le budget de l'UE, le plafond « invisible » (1% du revenu national brut de l’UE) sera « pulvérisé et doublé », l’UE aura une capacité d’endettement, « ce qui est révolutionnaire », et il faudra de nouvelles ressources propres.
« On dira oui au CFP 2021-2027 si on a des ressources propres suffisantes pour payer les taux d’intérêt et les amortissements », a averti M. Fernandes. (Lionel Changeur)