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Bulletin Quotidien Europe N° 12512
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Droits d’accises sur l’alcool, le Conseil de l’UE proche de l’épilogue

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient confirmer leur accord, mercredi 24 juin, sur la proposition de directive qui modifie la directive 92/83/CEE harmonisant les structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées.

Présentée en mai 2018, la proposition vise à actualiser les règles régissant les droits d'accises sur l'alcool dans l'UE et à réduire les coûts pour les petites entreprises productrices d'alcool. Elle met en outre...

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