La Présidence allemande du Conseil de l’UE convie les ministres des États membres à débattre à huis clos et par visioconférence, mardi 13 octobre, de deux grands sujets, à savoir : le matin, un échange sur le rôle et l’aide européenne aux travailleurs dans le cas d’une restructuration et, l’après-midi, l’égalité d’accès au marché du travail entre les femmes et les hommes.
La question de la restructuration s'invite au niveau ministériel en raison des tendances économiques en berne induites par la Covid-19. Quelque 75% des restructurations actuelles seraient liées directement à la pandémie, avec une destruction importante de l’emploi dans le secteur des transports (aériens en particulier) et dans la restauration et l’hôtellerie, indique la Présidence allemande dans son document distribué aux délégations nationales.
Durant le premier débat, la Présidence cherchera ainsi à connaitre l’avis des ministres sur la meilleure manière de flécher les investissements en matière de compétences et d’utiliser les fonds européens pour « réussir » les plans de restructuration. La Présidence espère en outre déterminer les mesures au niveau européen et national qui pourraient protéger efficacement le droit à l’information et à la consultation des travailleurs lors d’une restructuration.
En début d’après-midi, les ministres tiendront un second débat d’orientation, consacré cette fois à l’égalité hommes-femmes sur le marché du travail. Ce débat se tiendra en présence de la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli, et sera présidé par la ministre allemande chargée de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse, Franziska Giffey.
La pandémie de Covid-19, rappelle la Présidence allemande dans une note, a en effet mis en évidence et accentué des déséquilibres déjà existants, notamment en matière de niveaux d’emploi et de revenus, ainsi que la répartition inégale entre travail rémunéré et tâches non rémunérées (EUROPE 12470/16).
Les ministres discuteront donc des outils à mettre en œuvre pour promouvoir l’égalité de genre sur le marché européen du travail et seront invités à présenter les mesures efficaces mises en œuvre dans leurs États respectifs à cet égard.
Il y aura par ailleurs un point d’information de la Présidence en session publique sur la décision relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) (EUROPE 12576/30) et un autre point d’information de la Commission, fait par le commissaire à l'Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, sur la 4e révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes au travail (EUROPE 12565/24), également en session publique. Il y aura de surcroît un échange sur le dernier sommet social tripartite de juin et le prochain, qui se tiendra le lendemain, mercredi 14 octobre.
Appel des syndicats
La Confédération européenne des syndicats (CES) a adressé aux ministres une lettre, lundi 12 octobre, dans laquelle elle s’inquiète des nombreuses restructurations ayant cours au niveau européen à cause de la pandémie et où les droits fondamentaux des travailleurs sont bafoués. Ainsi, les syndicats réclament : - 1) le respect des droits de participation des travailleurs en cas de restructuration ; - 2) la sanction contre les entreprises qui bafouent ces droits ; - 3) une réforme de la directive sur les comités d’entreprise européens.
Série de conclusions
Mercredi 30 septembre, le Comité des représentants permanents a adopté par procédure écrite toute une série de conclusions, notamment sur les travailleurs saisonniers (EUROPE 12570/26), sur la 'Garantie pour la jeunesse' (EUROPE 12549/11) et une troisième sur le respect des droits fondamentaux des personnes âgées à l’ère de la numérisation. Il pourrait y avoir une déclaration du Conseil spécifiquement liée à ces conclusions. (Pascal Hansens et Agathe Cherki)