Les délégations des États membres de l'UE devraient approuver sans débat, mercredi 30 septembre, au sein du Comité des représentants permanents I (Coreper I), des conclusions, dont EUROPE a eu copie, sur l’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs saisonniers et des mobiles.
Ainsi, les États membres s’accordent pour renforcer la transparence en matière de responsabilité dans le cas des chaînes de sous-traitance, pour faciliter l’identification des personnes et/ou des entités légalement responsables. Surtout, ils envisagent d'introduire des limites aux chaînes de sous-traitance, certainement en réaction aux scandales qui ont émaillé l’actualité dans les abattoirs allemands et néerlandais (et dont les montages de sous-traitance étaient particulièrement difficiles à suivre – EUROPE 12496/20).
Autre point : les conclusions appellent les États membres à œuvrer en renforçant la coopération administrative pour prévenir les salaires « inférieurs aux normes » ainsi que toutes les autres pratiques d’exploitation et de traite des êtres humains (human trafficking), que ce soit des travailleurs saisonniers ou mobiles.
Par ailleurs, les États membres insistent à plusieurs reprises sur la nécessité de mieux communiquer, si nécessaire avec l’aide de l’Autorité européenne du travail, auprès des travailleurs quant à leurs droits et obligations, mais aussi auprès des autorités compétentes.
Ici, la question de la langue s’est posée et aurait été débattue en groupe de travail lors de l’élaboration des conclusions, nous dit-on, entre les États membres qui proposaient que ce soit dans plusieurs langues et ceux qui souhaitaient publier leurs informations seulement dans la langue nationale. À la fin, il a été décidé que la communication se ferait soit dans la langue de l’État membre, soit dans une langue compréhensible pour le travailleur ou que l’on peut « raisonnablement supposer » être comprise par les travailleurs visés.
Pour consulter le projet des conclusions : https://bit.ly/3l0oyXo (Pascal Hansens)