Malgré le retard pris en raison de la pandémie de Covid-19, le Parquet européen poursuit son installation en vue d’être pleinement opérationnel en novembre 2020, d’après un document informel (‘non paper’) de la Commission européenne daté du 28 septembre et dont EUROPE a eu copie.
Selon le document, le recrutement du personnel est en bonne voie et les 70 postes prévus pour 2020 devraient être pourvus avant la fin de l'année. Le développement du système de gestion des affaires (CMS) suit par ailleurs son cours et devrait être terminé en octobre.
En revanche, les discussions bilatérales entre Laura Codruța Kövesi, qui dirige le Parquet européen, et les autorités nationales, afin de déterminer le nombre de procureurs européens délégués requis pour chaque État membre (EUROPE 12420/9) sont encore en cours et ont été « considérablement ralenties » par la pandémie, précise le document.
Les travaux dans les futurs locaux du Parquet européen, situés dans la Tour B du plateau de Kirchberg à Luxembourg, ont, eux aussi, pris du retard en raison de la pandémie et ne devraient être finis que début 2021. Mais cela n'aura pas d'impact sur la date de début des opérations du Parquet européen, assure la Commission, puisque le personnel pourra continuer à travailler sur le lieu de travail transitoire au Luxembourg jusque-là.
La Commission surveille par ailleurs de près la transposition de la directive 'PIF' sur la protection des intérêts financiers de l'UE, condition préalable au démarrage opérationnel du Parquet européen (EUROPE 12290/20). Jusqu'à présent, 23 États membres ont notifié à la Commission qu'ils avaient transposé la directive dans son intégralité, tandis que trois États membres - dont deux participant au Parquet européen - ont déclaré l'avoir transposée en partie.
Selon le document, la Commission continue aussi de suivre les adaptations juridiques et administratives dans les États membres, qui sont nécessaires pour se conformer au règlement mettant en œuvre le Parquet européen.
De leur côté, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient approuver, mercredi 30 septembre, une lettre à l'intention du comité de sélection (EUROPE 12182/6), qui a évalué les qualifications professionnelles et les mérites des candidats aux postes de procureur européen et procureur européen en chef, pour saluer son travail. (Marion Fontana)