Les ministres européens chargés de la Recherche ont trouvé, mardi 29 septembre, un accord politique de principe ('orientation générale') sur l’ensemble du règlement établissant le nouveau programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l'innovation, Horizon Europe, définissant ainsi ses règles de participation et de diffusion.
La Présidence allemande du Conseil de l’UE tenait absolument à voir cette étape franchie ce mardi, afin que les négociations interinstitutionnelles puissent débuter en octobre avec le Parlement européen pour aboutir d’ici décembre et que le programme soit lancé dès janvier 2021.
« Nul besoin de répéter qu’Horizon Europe a besoin de commencer dans les temps », a souligné, à l’issue de la réunion, la commissaire à l’Innovation et à la Jeunesse, Mariya Gabriel. « Parce que nos chercheurs, nos innovateurs, nos citoyens l’attendent. La crise l’a montré, la Recherche et l’Innovation ont un rôle important à jouer », a-t-elle ajouté.
Un lancement dans les temps profitera également à « la compétitivité de l'UE », a garanti la ministre allemande de l’Éducation et de la Recherche, Anja Karliczek.
Les ministres sont parvenus à un accord sur les deux volets composant le paquet législatif Horizon Europe. D’une part, la décision relative au programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe, qui définit les objectifs opérationnels et les types d'activités envisagés. Et, d’autre part, le règlement établissant Horizon Europe, qui fixe les objectifs, le budget, les formes de financement et les règles d'octroi des financements.
Mardi, les discussions ont porté, de manière plus approfondie, sur deux questions restées en suspens: la répartition du budget d’Horizon Europe entre les différentes parties du programme et l’association de pays tiers.
Ventilation proportionnelle du budget
Sur le premier point, les ministres ont opté, à une très grande majorité, pour la proposition de la Présidence allemande basée sur une approche horizontale dite 'haircut'. En d’autres termes, pour une répartition proportionnelle du budget.
À une exception près : 200 millions d’euros ont en effet été soustraits à la part du Conseil européen de l'innovation afin de renflouer d’un montant équivalent le budget consacré au programme d’actions Marie Skłodowska-Curie.
« Je pense que c’est un beau message pour nos jeunes chercheurs. Mais cela témoigne également de la nécessité d’avoir un équilibre entre le soutien à la recherche et à l’innovation », a réagi Mme Gabriel.
Le budget total dont disposera Horizon Europe a été réparti entre trois piliers (I. Science d’Excellence ; II. Défis mondiaux et compétitivité industrielle européenne – le plus conséquent ; III. Europe innovante) et une quatrième catégorie consacrée à l'Espace européen de la recherche.
Le montant sur lequel se sont penchés les ministres correspond à celui approuvé par le Conseil européen le 21 juillet dernier, soit 80,9 milliards d’euros en prix 2018.
Il se compose des fonds mis à disposition au titre du futur cadre financier pluriannuel de l’UE (75,9 milliards d’euros) ainsi que de ceux disponibles au titre de l'instrument de relance post-Covid-19 Next Generation EU (5 milliards d’euros). Il pourrait être quelque peu revu à l’aune des négociations interinstitutionnelles en cours sur le sujet, le Parlement européen réclamant davatange de moyens (EUROPE 12566/11, EUROPE 12569/2).
Programme ouvert, mais « pas vulnérable »
Ce mardi, les ministres ont également arrêté les conditions auxquelles les pays tiers pourront s’associer à Horizon Europe et les conditions de négociations de programmes d’associations.
Ils ont notamment pris la décision d’introduire dans le texte des dispositions visant à limiter exceptionnellement la participation des entités juridiques établies dans l’UE ou dans les États tiers et contrôlées, directement ou non, par des pays tiers non associés à l’UE.
Ces dispositions, a assuré la ministre allemande « garantiront un équilibre raisonnable entre l’ouverture, d’une part, et la protection nécessaire des intérêts stratégiques de l’Europe, d’autre part ». La commissaire a également plaidé pour un programme ouvert, « mais pas vulnérable » pour autant.
Consulter la proposition de règlement : https://bit.ly/3jfB7Ok ; et la proposition de décision : https://bit.ly/3i8FNEg (Agathe Cherki)