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Bulletin Quotidien Europe N° 12570
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Incertitudes au Conseil de l'UE sur les conclusions sur la numérisation des systèmes judiciaires

L'adoption des conclusions du Conseil de l'UE sur la numérisation des systèmes judiciaires, prévue lors de la réunion des ministres européens de la Justice le 9 octobre, pourrait se révéler un peu plus difficile que prévu. Après une procédure écrite informelle et plusieurs contacts bilatéraux, un pays s'opposerait au texte : la Pologne.

Selon nos informations, ce ne serait pas la partie sur la numérisation elle-même qui poserait problème, mais le terme « égalité des...

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