La Commission a ouvert, lundi 28 septembre, une consultation publique sur sa feuille de route relative à la révision du règlement européen (166/2006) portant sur le registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR).
En tant que base de données électronique accessible au public, ce registre contient des informations déclarées par quelque 30 000 établissements industriels sur leurs rejets de polluants dans l’air, dans l’eau et dans le sol, ainsi que sur les transferts, hors site, de polluants présents dans les eaux usées et les déchets.
Prévue pour le quatrième trimestre de 2021, la révision aura notamment pour objectif d’améliorer l’accès du public aux informations du registre.
Elle visera également à améliorer la cohérence du règlement avec la législation connexe, en particulier avec la directive (2010/75) relative aux émissions industrielles, dite directive 'IED', qui fera également l’objet d’une révision (EUROPE 12566/3).
Au volet des options envisagées, la Commission a identifié plusieurs possibilités qui pourraient permettre d’améliorer les performances du règlement, notamment le fait d’étendre le registre à des secteurs et des activités industriels supplémentaires.
La consultation publique se clôturera le 26 octobre.
Pour voir la feuille de route et contribuer à la consultation : https://bit.ly/3ifqdXB (Damien Genicot)