Les réunions de trilogue entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen sur le règlement relatif au retrait des contenus terroristes ont repris le 24 septembre et se poursuivront le 29 octobre. De nouvelles réunions au niveau technique auront lieu ce 1er octobre, puis le 13 octobre, a indiqué le 29 septembre à EUROPE le bureau de Patrick Breyer (Verts/ALE, allemand).
Une source parlementaire de Renew Europe a confirmé la reprise de ces travaux qui avaient été bloqués par la pandémie (EUROPE 12487/18). Les législateurs du PE estimaient en effet que les conditions de sécurité n’étaient pas réunies en vidéoconférence. Les échanges et travaux ont tout de même repris à distance, avec possibilité de se voir en ‘présentiel’, indique le bureau de M. Breyer.
Pour rappel, ce règlement vise à ordonner aux plateformes du web le retrait dans l'heure des contenus terroristes en ligne et prévoit le recours à des filtres automatiques. Le règlement prévoit aussi qu’une autorité d’un pays membre soit compétente sur le territoire d’un autre pays où est logée cette plateforme avec le contenu illicite.
La Présidence finlandaise du Conseil de l’UE avait tenté, sans succès, de trouver un accord avant la fin 2019. C'est désormais la Présidence allemande qui va essayer de le faire avant la fin de son mandat.
« Nous approchons de la fin des négociations ; chaque réunion est donc plus décisive que la précédente », écrit Patrick Breyer sur son blog.
Selon un document du Conseil du 3 juillet relatant l’état du dossier, les deux parties, Conseil et PE, tentaient de trouver un terrain d’entente sur cette compétence transfrontalière (une « ligne rouge » pour les États membres qui pensent que la mesure de retrait perdrait de son efficacité sans cette dimension) et sur les mesures ‘spécifiques’ qui remplacent, au moins de manière sémantique, les mesures proactives, pouvant recouvrir l’usage de filtres automatiques, ceux-là mêmes que le député Verts/ALE, comme d'autres entités de défense des droits numériques, voit comme une censure de l’Internet.
Lien vers les documents : https://bit.ly/344bauG (Solenn Paulic)