Après avoir entamé leurs travaux il y a plus d’un mois, les coordinateurs de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ne sont toujours pas parvenus, à ce jour, à se mettre d’accord sur les dossiers prioritaires et la reprise de certains travaux sensibles, les trilogues en vidéoconférence. C'est le cas notamment pour les règlements sur le retrait des contenus terroristes en ligne ou sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques, sur lesquels les travaux au PE ont également été mis en pause (EUROPE 12462/17).
La commission LIBE devait se prononcer début mai (EUROPE 12478/23), mais les groupes politiques sont visiblement incapables de se mettre d’accord sur une liste de priorités. « Ils ont des idées beaucoup trop différentes », a confié une source parlementaire le 13 mai : la notion même de « priorité » fait débat.
Les négociations sont bloquées, en tout cas sur plusieurs dossiers et non un seul. L’exercice serait particulièrement difficile sur les rapports d’initiative, qui reflètent souvent les priorités des groupes.
Les réunions de la commission LIBE ont repris au rythme d’une par semaine, mais leur durée est limitée. Certains points à l’ordre du jour ont été décidés avant la crise, nous a-t-on expliqué, tandis que d’autres ont pu faire l’objet d’un accord entre les coordinateurs des groupes à la majorité.
Mais, pour la liste des dossiers prioritaires à faire avancer, les discussions sont bloquées. Les opposants invoquent notamment la difficulté de négocier à distance ainsi que la question de la confidentialité des discussions par vidéoconférence.
Il y a, selon certains, un vrai problème de moyens, notamment avec la contrainte de la traduction, difficile à imposer à distance. Pour certains groupes, cette incapacité à se mettre d’accord reflèterait presque de la mauvaise volonté, la crise leur servant de prétexte pour retarder des travaux qui ne vont pas dans leur sens. Tous ces acteurs s’inquiètent en tout cas d’une situation qui serait amenée à durer et qui commence vraiment à poser problème.
À l’heure où nous mettions sous presse, on ne savait pas encore si le secrétariat de la commission LIBE allait ou non faire une nouvelle proposition de dossiers prioritaires ou si elle allait tout simplement « laisser tomber », estimant qu’aucun accord ne pourrait être conclu. Certaines sources estimaient toutefois que des réunions physiques pourraient peut-être reprendre bientôt ou, en tout cas, début juin avec le retour progressif d’une partie du staff au PE.
Même situation en JURI
Des discussions similaires sont en cours en commission des affaires juridiques (JURI) du PE.
Mardi 12 mai, une autre source parlementaire nous indiquait qu’aucune décision formelle n’avait encore été prise pour la reprise des ‘trilogues’ par vidéoconférence, notamment sur les règlements visant à numériser la coopération judiciaire (EUROPE 12031/12), mais qu’il existait une « volonté sincère » de poursuivre les travaux législatifs entre les mois de mai et de juin. Elle espérait que « le problème serait résolu le plus rapidement possible ». (Solenn Paulic et Marion Fontana)