La Commission européenne a décidé, jeudi 14 mai, d'adresser une lettre de mise en demeure à Malte pour non-respect des règles sur les contrôles dans les fermes d'élevage de thon rouge.
Les dispositions en cause relèvent du règlement 1224/2009 sur les contrôles, du règlement 1005/2008 sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et du règlement 2016/1627 sur le thon rouge.
« Malte n'a pas non plus respecté deux recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sur le thon rouge », relève la Commission.
En particulier, Malte n'a pas assuré la présence d'un système efficace de suivi, de contrôle et d'inspection dans les élevages de thon rouge.
Plusieurs missions d'audit et de vérification effectuées par des membres du personnel de la Commission ont révélé des « manquements graves » : le fait de ne pas avoir autorisé les inspecteurs de l'Union à accéder aux eaux relevant de la juridiction de Malte dans le cadre d'un programme de contrôle et d'inspection, des retards dans les enquêtes, un nombre insuffisant de contrôles aléatoires et l'absence de sanctions à l'égard des opérateurs.
La Commission estime que Malte n'a pas pris les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes identifiées. Malte dispose de quatre mois pour prendre les mesures requises. À défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé. (Lionel Changeur)