login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12487
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Transports

L'adoption des nouvelles mesures de soutien au secteur fera l'objet d'une procédure d'urgence au PE et d'une procédure écrite au Conseil

14/05/2020 (Agence Europe)Les députés européens, réunis en session plénière mercredi 13 mai, ont voté en faveur d'un recours à la procédure d'urgence - prévue à l'article 163 du règlement intérieur du PE - pour adopter quatre mesures immédiates de soutien aux entreprises de transport (EUROPE 12477/5). Jeudi 14 mai, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) sont également convenus de recourir à une procédure écrite pour adopter ces mesures visant à « alléger la charge réglementaire et réduire les coûts pour les entreprises » du secteur. Du côté du Parlement, ce vendredi 15 mai, les députés seront appelés à se prononcer sur la teneur des mesures en question. Du côté du Conseil de l'UE, une position a été adoptée la semaine dernière déjà, ouvrant la voie aux négociations entre les deux institutions (EUROPE 12483/6). (AC)

Sommaire

REPÈRES
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES
CARTE BLANCHE