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Bulletin Quotidien Europe N° 12487
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BRÈVES / CybersÉcuritÉ

Le Conseil proroge d’un an son régime de sanctions pour les auteurs de cyberattaques

14/05/2020 (Agence Europe)Le Conseil a adopté, jeudi 14 mai, une décision prorogeant d'un an, soit jusqu'au 18 mai 2021, le cadre de mesures restrictives contre les cyberattaques (EUROPE 12257/9). Ce régime de sanctions, adopté en mai 2017, ne comporte pour l’instant aucune inscription. Il permet à l’UE d’imposer des mesures restrictives ciblées à l'encontre de personnes ou d'entités impliquées dans des cyberattaques qui ont un impact significatif et constituent une « menace extérieure » pour l'UE ou ses États membres. Des mesures peuvent aussi être adoptées en cas de cyberattaques dirigées contre des États tiers ou des organisations internationales lorsque ces sanctions sont jugées nécessaires pour réaliser les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune, ajoute le Conseil dans son communiqué. Les tentatives de cyberattaque pourront aussi être sanctionnées si elles ont « des effets potentiels importants ». (CG)

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