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Bulletin Quotidien Europe N° 12487
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique

Les eurodéputés s'emparent des discussions sur les applications mobiles de traçage

Les applications mobiles de traçage font régulièrement la une de l'actualité. Alors que, la veille, la Commission et les États membres ont présenté des lignes directrices sur la question de l'interopérabilité, jeudi 14 mai, c'était au tour du Parlement européen de s'emparer du débat. Mais aucune de ces initiatives n'est encore parvenue à régler la question centrale, à savoir celle d'un modèle centralisé ou décentralisé. 

Lors de leur échange de vues, les députés ont souligné une série de principes élémentaires sous-tendant le développement et l'application des applications de traçage des contacts. Ils ont rappelé, comme le souligne déjà la recommandation de la Commission, sa boîte à outils ou encore ses lignes directrices, que ces services doivent être volontaires, respectueux de la vie privée ou encore basés sur le Bluetooth plutôt que sur la géolocalisation (EUROPE 12464/7, 12468/5 et 12486/8). Plusieurs députés, comme Karen Melchior (Renew Europe, danoise) ou Paul Tang (S&D, néerlandais), ont estimé que ces applications ne devaient pas s'apparenter à des « passeports d'immunité ».  

Mais toujours, ces deux approches

Une fois de plus, la question de l'interopérabilité entre deux modèles - l'approche centralisée, retenue par la France, la Pologne et la République tchèque, et l'approche décentralisée retenue par l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie - a été soulevée sans que cette question ne soit totalement résolue.

« Ces deux approches peuvent être compatibles avec la confidentialité et doivent suivre les normes les plus élevées en matière de sécurité des données. Du point de vue de la minimisation des données, la perspective décentralisée est préférable, dans la mesure où moins de données seront stockées sur le serveur d'arrière-plan. Mais dans tous les cas, les applications doivent être interopérables », a déclaré le commissaire à la Justice, Didier Reynders.

Interrogé sur la multiplicité des applications, nationales ou régionales, il a répondu : « Mieux vaut voir se développer des applications différentes qu'une seule application européenne qui aurait freiné l'innovation ».   

De leur côté, les députés français du groupe Renew Europe ont souligné, dans une déclaration écrite, qu'entre ces deux approches, une troisième voie est possible. Cette dernière est en effet actuellement à l’étude en France, à travers le protocole 'Désiré'.

À la suite des lignes directrices sur l'interopérabilité, la Commission devrait bientôt publier des paramètres technologiques clairs (EUROPE 12486/8). La Présidence croate du Conseil de l'UE a fait savoir, en commission des libertés civiles du PE le 12 mai, qu'elle allait adresser une lettre aux États membres sur cette question. (Sophie Petitjean)

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