Le Parlement européen a demandé à la Commission européenne, mercredi 13 mai, de présenter, au plus tard le 15 juin, un plan d’urgence concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE (EUROPE 12479/13).
Ce plan, contenu dans une 'résolution législative' adoptée en plénière (616 voix pour, 29 contre et 46 abstentions), vise à créer un ‘filet de sécurité’ pour protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union au cas où le CFP 2021-2027 n’aurait pas pu être adopté à temps pour entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
Ledit plan d’urgence devrait garantir un degré satisfaisant de prévisibilité et de continuité dans l’exécution du budget de l’Union. En outre, il devrait permettre à l’Union de parer aux conséquences sociales et économiques immédiates de l’épidémie de Covid-19 et de « travailler à la relance ».
Le plan d’urgence concernant le CFP comportera, selon le PE, une ou plusieurs propositions législatives visant à lever ou à proroger les délais fixés dans les actes de base de tous les programmes de dépenses concernés et, si nécessaire, sur le plan juridique, notamment pour les programmes en gestion partagée, et à actualiser les montants financiers concernés sur la base d’une prolongation technique des niveaux de 2020. (Lionel Changeur)