Le Comité pour les progrès techniques ('Technical Progress Committee') a donné un avis positif sur la classification du virus SARS-CoV-2 en risque 3, jeudi 14 mai en fin de matinée, a confirmé la Commission européenne.
Pour rappel, une réunion du groupe d'experts consacrée à la directive sur les agents biologiques (2000/54/CE), le 27 avril dernier, a proposé à l'unanimité de classer le virus dans la 2e catégorie la plus dangereuse des agents biologiques (catégorie 3) aux côtés des virus SRAS ou du MERS et non dans la catégorie 4, la plus dangereuse, aux côtés d'Ebola (EUROPE 12486/12).
« Cette proposition (celle du 27 avril – NDLR) a été soumise au Comité technique aujourd’hui, qui a donc terminé ses délibérations juste avant notre réunion de midi. Les membres ont donc donné une opinion positive sur la base d’un consensus, donc sur cette proposition d’inclure le Covid dans la liste des agents biologiques en tant que risque 3 », a confirmé la porte-parole à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marta Wieczorek, répondant à EUROPE.
« Si le comité est d’accord sur les mesures qui ont été soumises, la Commission commence immédiatement la procédure d’adoption de cette mesure », a-t-elle ajouté. Une fois adopté, cet acte est publié au Journal officiel, puis entrera en vigueur 20 jours après publication, certainement durant le mois de juin, a-t-elle précisé, indiquant que le Parlement européen et le Conseil seront consultés.
Le Parlement dans l'expectative
La nouvelle n’a pas manqué d’étonner l’eurodéputée et présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), Petra de Sutter (Verts/ALE, belge), qui s’est demandée dans un tweet sur quels critères scientifiques s’était appuyée la Commission européenne pour prendre cette décision.
Une lettre cosignée par Petra de Sutter et Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise) avait été adressée la veille au commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, dans laquelle il lui était demandé quelle décision serait prise par la Commission en fin de compte et sur la base de quels critères. Les deux eurodéputées rappellent que la directive dit bien que, pour les agents biologiques classés en catégorie 3, il existe « une prophylaxie et un traitement efficace », ce qui n’est pas le cas du Sars-CoV-2.
Les syndicats européens déçus
« Les recherches montrent que les caractéristiques du virus justifient sa classification dans le groupe à risque le plus élevé », a réagi dans un communiqué Per Hilmersson, le secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui a regretté la position prise en comitologie.
À ses yeux, une classification en catégorie 4 permettrait de mieux protéger les travailleurs des hôpitaux, des maisons de soins pour personnes âgées, ou tous les travailleurs en contact avec le public. En outre, les risques de propagation seraient moindres. « Toutefois, dès qu'un traitement ou un vaccin efficace sera disponible, la classification des groupes à risque devrait être modifiée », a-t-il ajouté. (Pascal Hansens)